MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES ; : Sous-Direction des Bureaux des Cabinets ; Bureau des Décorations.

ARRÊTÉ relatif à l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.

 

Du 23 janvier 1957


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.1.3

Référence de publication : BO/G, p. 847.


LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES,

Vu le décret du 12 septembre 1921 (1) relatif à l'application de la loi du 30 avril 1921 , instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres d'opérations extérieurs ;

Vu le décret du 14 novembre 1955 BO/G, 1956 ; p. 566 ; BO/M, p. 4187 ; BO/A, p. 2175. autorisant les titulaires de certaines décorations des Etats associés à recevoir la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs ;

Vu l' instruction du 05 mars 1956 BO/G, p. 1413 ; extrait BO/M, p. 593 ; BO/A, p. 476 prise pour l'application du décret du 14 novembre 1955 ,

ARRÊTE :

Art. 1er. La croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs pourra être décernée aux ressortissants français et membres de l'Union française qui, avant la date de publication du présent arrêté, ont obtenu, alors qu'ils servaient dans les forces françaises de l'Organisation des Nations Unies en Corée, une ou plusieurs décorations étrangères en récompense de leur comportement au combat.

Art. 2. Les dossiers des éventuels bénéficiaires, constitués conformément aux prescriptions de l' instruction du 05 mars 1956 (JO du 11 mars 1956) seront adressés, par la voie hiérarchique, à la Sous-Direction des bureaux des cabinets, bureaux des décorations, 231, boulevard Saint-Germain, à Paris (7e), avant le 1er octobre 1957, terme de rigueur.

Art. 3. Le droit au port de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs sera, s'il y a lieu, reconnu par décision du ministre de la défense nationale et des forces armées, sur proposition du secrétaire d'État intéressé.

 

Maurice BOURGÈS-MAUNOURY.


(1) BO/G, p. 3207 ; BO/M, p. 300 ; BOR/M, p. 163.