CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

INSTRUCTION N° 5600/SD/CAB/DECO/F fixant la date limite d'attribution de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine et de la médaille coloniale avec agrafe « Extrême-Orient ».

 

Du 29 janvier 1958


Références :

Décret 53-722 du 01 août 1953 (BO/G, p. 2877 ; BO/M, 1953/2, p. 625 ; BO/A, p. 1817).
Instruction du 20 janvier 1947 (BO/G, p. 448 ; BO/A, 1948, p. 1226) relative à l'application du décret du 5 août 1946.
Instruction du 19 août 1948 relative à l'application du décret du 19 juillet 1948.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.16.10

Référence de publication : (BO/G, p. 780 ; BO/M, p. 525 ; BO/A, p. 500).


La date limite d'attribution de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine et de la médaille coloniale avec agrafe « Extrême-Orient » est fixée au 11 août 1954, date du « cessez-le-feu ».

 

Le ministre de la défense nationale et des forces armées,

J. CHABAN-DELMAS.