CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre.

 

Du 5 mai 1958


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.16.12

Référence de publication : BO/G, p. 2554 ; BO/M, p. 2097 ; BO/A, p. 1516.


LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES,

Vu le décret 58-24 du 11 janvier 1958 (BO/G, p. 776 ; BO/M, p. 231 ; BO/A, p. 97) portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre,

ARRÊTE :

Art. unique. Les territoires ouvrant droit à l'attribution de la médaille des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre sont :

 

Jaques CHABAN-DELMAS.


(1) Non applicable dans les départements sahariens à compter du 27 juin 1961 [cf. arrêté du 22 septembre 1961 (BO/G, p. 4102 ; BO/M, p. 4163)].

(2) Abrogé en ce qui concerne la Mauritanie à compter du 1er janvier 1960 [cf. décision du 18 février 1960 (BO/G, p. 453 ; BO/A, p. 501)].