CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR
ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre.
Du 05 mai 1958NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES,
Vu le décret 58-24 du 11 janvier 1958 (BO/G, p. 776 ; BO/M, p. 231 ; BO/A, p. 97) portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre,
ARRÊTE :
Art. unique.
Les territoires ouvrant droit à l'attribution de la médaille des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre sont :
l'Algérie depuis le 31 octobre 1954 (1) ;
la Mauritanie depuis le 10 janvier 1957 (2) ;
Notes
Jaques CHABAN-DELMAS.