> Télécharger au format PDF
CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre.

Du 05 mai 1958
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.15.12.

Référence de publication : BO/G, p. 2554 ; BO/M, p. 2097 ; BO/A, p. 1516.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES,

Vu le décret 58-24 du 11 janvier 1958 (BO/G, p. 776 ; BO/M, p. 231 ; BO/A, p. 97) portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre,

ARRÊTE :

Art. unique.

 

Les territoires ouvrant droit à l'attribution de la médaille des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre sont :

  • l'Algérie depuis le 31 octobre 1954 (1) ;

  • la Mauritanie depuis le 10 janvier 1957 (2) ;

Notes

    1Non applicable dans les départements sahariens à compter du 27 juin 1961 [cf. arrêté du 22 septembre 1961 (BO/G, p. 4102 ; BO/M, p. 4163)].2Abrogé en ce qui concerne la Mauritanie à compter du 1er janvier 1960 [cf. décision du 18 février 1960 (BO/G, p. 453 ; BO/A, p. 501)].

Jaques CHABAN-DELMAS.