MINISTÈRE DES ARMÉES : sous-direction des bureaux du cabinet ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ portant cessation du droit à la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Mauritanie.

 

Du 18 février 1960


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.16.12

Référence de publication : BO/G, p. 452 ; BO/A, p. 501.


LE MINISTRE DES ARMÉES,

Vu le décret 58-24 du 11 janvier 1958 (1) portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre ;

Vu l' arrêté du 05 mai 1958 BO/G, p. 2554 ; BO/M, p. 2097 ; BO/A, p. 151 portant ouverture du droit à ladite médaille sur le territoire de la Mauritanie ;

Vu l' arrêté interministériel du 24 décembre 1959 (JO des 18-19 janvier 1960), portant cessation, en République islamique de Mauritanie, de l'application des dispositions de la loi 55-1074 du 06 août 1955 (2).

ARRÊTE :

Art. unique. Les dispositions du décret portant création de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre ont cessé d'être applicables sur le territoire de la République islamique de Mauritanie, à compter du 1er janvier 1960.

 

Pierre MESSMER.


(1) BO/G, p. 776 ; BO/M, p. 231 ; BO/A, p. 97.

(2) BO/G, p. 4039.