CABINET DU MINISTRE ; : Bureau des Décorations.

ARRÊTÉ portant attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.

 

Du 30 juillet 1923


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.1.3

Référence de publication : BO/G, p. 2154.


LE MINISTRE DE LA GUERRE ET DES PENSIONS.

Vu la loi du 30 avril 1921 (1) ;

Vu le décret du 12 septembre 1921 (BO/G, p. 3211) et l' instruction du 12 septembre 1921 (BO/G, p. 3211) relatifs à l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs,

ARRÊTE :

Art. unique. Tout militaire ayant obtenu une citation pour fait de guerre, au titre des opérations ci-après, pourra prétendre à l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs :

La décision sera prise par le ministre, à qui les intéressés devront adresser leur demande d'homologation de citation, dans les conditions fixées par l' instruction du 12 septembre 1921 .

 

Le ministre de la guerre et des pensions,

MAGINOT.


(1) (BO/G, p. 1642.)