SOUS-DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET : bureau des décorations.

ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre avec agrafe « Sahara ».

 

Du 22 septembre 1961


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.16.12

Référence de publication : BO/G, p. 4102 ; BO/M, p. 4163.


LE MINISTRE DES ARMÉES,

Vu le décret 58-24 du 11 janvier 1958 BO/G, p. 776 ; BO/M, p. 231 ; BO/A, p. 97 portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre.

ARRÊTE :

Art. 1er. A compter du 28 juin 1961, les Personnels en service dans les départements sahariens, remplissant les conditions prévues par le décret 58-24 du 11 janvier 1958 , pourront prétendre au port de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, avec agrafe en bronze portant l'inscription « Sahara ».

Art. 2. Les dispositions de l' arrêté du 05 mai 1958 cessent d'être applicables dans les départements sahariens, à compter du 27 juin 1961 inclus.

 

Pierre MESSMER.