ARRÊTÉ fixant l'ouverture du droit à la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs et accordant les délégations nécessaires.

 

Du 18 octobre 1921


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.1.3

Référence de publication : N.i. BO ; n.i. JO ; BOEM 307.


Art. 1er. Tout militaire ayant appartenu ou appartenant à un des commandements ou missions désignés ci-après et y ayant obtenu une citation pour fait de guerre, soit au titre français, soit au titre des armées étrangères auprès desquelles ces commandements et missions étaient accrédités, aura droit à l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.

Levant

Détachement français de Palestine-Syrie, depuis le 11 novembre 1918 jusqu'au 10 janvier 1919.

Troupes françaises du Levant, depuis le 10 janvier 1919 jusqu'au 10 octobre 1919.

Armée française du Levant, depuis le 10 octobre 1919.

Orient

Commandement des armées alliées, et commandements subordonnés depuis le 11 novembre 1918 jusqu'au 28 août 1920.

Corps d'occupation de Constantinople, depuis le 28 août 1920.

Maroc

Troupes d'occupation du Maroc, depuis le 11 novembre 1918.

Afrique équatoriale française

Contre-rezzou du Tibesti (août à décembre 1919).

Opérations menées en 1919 :

Afrique occidentale française

Combat de Délimane (11 décembre 1918).

Affaire d'Intakous (Tombouctou), sergent Simon (16 décembre 1918).

Opérations du Mono, colonne du lieutenant-colonel Millot (11 novembre 1918 à janvier 1919).

Combat d'Achorat (6 février 1919).

Affaire de Tassick (Tombouctou), lieutenant Germain (10 juin 1919).

Affaire de Termitt (Zinder), lieutenant Chaumeil (7 août 1919).

Opérations contre le rezzou Regueibat, dans le cercle de Madaoua, capitaine Berthomé (juin à août 1919).

Opérations ayant amené la capture de Tégama, ancien sultan d'Agadez, lieutenant Rayat (28 avril au 30 mai 1919).

Combat de Huéo (haut-Sénégal et Niger), capitaine Faur (Mars 1920).

Opérations de Tabi (Tombouctou), colonel Mangeot (octobre-novembre 1920).

Affaire de Téguidda N'Técum (Agadez), adjudant Mary (4 décembre 1920).

Indochine

Opérations dans la province de Sontay, commandant Dez (14 novembre au 15 décembre 1918).

Opérations dans le 1er territoire militaire et dans la province de Quang-Yen, général Noguès (16 novembre 1918 au 20 juin 1919).

Colonne contre les Méos du Haut-Laos, colonel Angéli (1er septembre 1919 au 1er avril 1920).

Missions militaires

Pays baltes (Esthonie, Léthonie, Lithuanie), Haute-Silésie, Pologne, Tchécoslovaquie, Russie, Caucase, Sibérie, Hongrie, Roumanie.

Par application de l'instruction ministérielle du 12 septembre 1921, la décision sera prise par le ministre, à qui les intéressés devront adresser leur demande, dans les conditions fixées par cette instruction.

Art. 2. Pour les faits postérieurs au présent arrêté, le droit de citation à l'ordre de l'armée est, jusqu'à nouvel ordre, délégué au maréchal de France, commissaire résident général de France au Maroc, commandant les troupes d'occupation et au haut-commissaire de la République française en Syrie, commandant l'armée française du Levant, qui désigneront dans les conditions prévues par le paragraphe b des dispositions particulières de l' instruction ministérielle du 12 septembre 1921 , les autorités subordonnées ayant qualité pour accorder les citations aux divers échelons inférieurs à l'armée.

Art. 3. Toute attribution de citation à l'ordre de l'armée devra comporter, dans le plus bref délai, l'envoi au Cabinet du Ministre (2e bureau) d'une copie de l'extrait d'ordre accordant la citation.