CABINET DU MINISTRE : Bureau des Décorations.

ARRÊTÉ fixant l'ouverture du droit à la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.

 

Du 27 juillet 1922


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.1.3

Référence de publication : BO/G, p. 2302.


LE MINISTRE DE LA GUERRE ET DES PENSIONS.

Vu la loi du 30 avril 1921 (1)

Vu le décret du 12 septembre 1921 BO/G, p. 3211. et instruction du 12 septembre 1921 BO/G, p. 3211.

Vu l' arrêté du 18 octobre 1921 N.i. BO ; n.i. JO ; relatifs à l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.

ARRÊTE :

Art. unique. Tout militaire ayant obtenu une citation pour fait de guerre, au titre des opérations ci-après, aura droit à l'attribution de la croix de guerre des théâtre d'opérations extérieurs :

Opérations effectuées dans la région de Langson-Cao-Bang : combats de Xy-Lua, Dong-Dand, Ban-Day et Lung-Sung, du 8 au 22 octobre 1921 (colonel Le Boulanger).

Opérations effectuées dans la région de Tien-Hoï, les 5, 6 et 7 janvier 1922 (groupe mobile Thomas).

Par application de l' instruction ministérielle du 12 septembre 1921 , la décision sera prise par le ministre, à qui les intéressés devront adresser leur demande, dans des conditions fixées par cette instruction.


(1) BO/G, p. 1642