CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc.

 

Du 5 mai 1958


Modifié par :

Arrêté du 26 juillet 2004 (BOC, p. 4969 ; JO du 19 août 2004, p. 14813).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.16.12

Référence de publication : BO/G, p. 2555 ; BO/M, p. 2099 ; BO/A, p. 1516.


LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES,

Vu le décret 58-24 du 11 janvier 1958 (BO/G, p. 776 ; BO/M, p. 231 ; BO/A, p. 97) portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre,

ARRÊTE  :

Art. unique. La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre peut être décernée aux personnels ayant participé à de telles opérations :

 

Jacques CHABAN-DELMAS.