SOUS-DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET : bureau des décorations.

ARRÊTÉ fixant la date limite d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre.

 

Du 8 avril 1964


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.16.12

Référence de publication : BO/G, p. 1500 ; BO/M, p. 1003 ; BO/A, p. 696.


LE MINISTRE DES ARMÉES,

Vu le décret 58-24 du 11 janvier 1958 (1) portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre ;

Vu l' arrêté du 05 mai 1958 (BO/G, p. 2554 ; BO/M, p. 2097 ; BO/A, p. 1516) portant ouverture du droit à ladite médaille sur le territoire de l'Algérie ;

Vu le décret 64-282 du 26 mars 1964 (2) modifiant le décret 57-195 du 14 février 1957 (3) accordant le bénéfice de la campagne simple aux personnels des armées de terre, de mer et de l'air servant en Algérie, en Tunisie et au Maroc,

ARRÊTE :

Art. unique. Les dispositions du décret 58-24 du 11 janvier 1958 portant création de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre cesseront d'être applicables sur le territoire de l'Algérie à compter du 1er juillet 1964.


(1) BO/G, p. 776 ; BO/M, p. 231 ; BO/A, p. 97

(2) BO/G, p. 1390 ; BO/A, p. 608.

(3) BO/G, p. 1210 ; BO/A, p. 315.