ETAT-MAJOR DES ARMÉES : division organisation et logistique.

INSTRUCTION N° 1527/DEF/EMA/OL/4 à l'instruction n° 1007/DEF/EMA/OL/6 du 9 juin 1988 (BOC, p. 4941) sur le stockage des munitions.

Abrogé le 16 avril 2009 par Instruction n° 1008/DEF/EMA/SLI/LIA du 16 avril 2009 (BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 7. ; BOEM 311-6.1, 564.2.3, 575-0.2, 703.4, 851.2.3).

 

Du 11 juillet 2001

NOR D E F E 0 1 5 1 7 7 5 J


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Précédent Modificatif :

31 mai 1997 (BOC, p. 2853).

Référence de publication : BOC, 2001, p. 4351.


L' instruction 1007 /DEF/EMA/OL/6 du 09 juin 1988 est modifiée comme suit :

I. Remplacer l'annexe VI du titre 1 par l'annexe ci-jointe.

II. Titre II, section III A), article 11.2.

Le paragraphe susvisé est ainsi rédigé :

Titre II.

  11.2. Cas d'une charge de matières ou objets de la division de risque 1.2.

a) Q >= 100.

Figure 1. Q supérieur ou égal à 100.

 image_21874.png
 

III. Titre IV, section III, article 12.3.1.

L'article susvisé est ainsi rédigé.

Dernier alinéa.

Au lieu de : « 205 mètres s'il s'agit d'un dépôt semi-entrré type 1968 »,

Lire : « 110 mètres s'il s'agit d'un dépôt semi-enterré 1968 ».

IV. Titre IV, annexe I, article premier, points 1.1 et 1.2.

Les points susvisés sont ainsi rédigés :

Dépôt semi-enterré, type 1968.

 

Article premier.

  1.1. Capacité de stockage.

Les spécifications de l'article 10 devront être respectées. La capacité nominale de chaque cellule sera limitée à 100 kg de matière active pour les divisions de risque 1.1 et 1.2, à 800 kg et 3700 kg pour les sous-divisions 1.3 a) et 1.3. b) .

  1.2. Zones de danger.

Après étude particulière (1)et conformément à l'article C 3 de la circulaire du 08 mai 1981 relative à l'application de l' arrêté du 26 septembre 1980 , les zones de danger, induites par les capacités de stockage à respecter, sont :

Z1.

Z2.

Z3.

Z4.

Z5.

23 m

37 m

50 m

67 m

110 m

 

V. Ajout suite remarques EMM : titre IV.

Section I, article premier « Champ d'application ».

Ajouter après : « de l'air » et avant : « et de la gendarmerie », « de la marine ».

Section III, article 11, paragraphe 11.2 « Possibilité de regroupement ».

Lire : « se rapporter aux articles 70 et 74 du titre premier »,

Au lieu de : « à l'article 74 du titre premier ».

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du chef d'état-major des armées :

Le major général de l'état-major des armées,

Richard WOLSZTYNSKI.


(1) Notice technique STBFT NP 10-/81 approuvée par DM n° 5301/DEF/DCG/T/EG du 4 septembre 1981.

 

ANNEXE VI.
DISTANCES D'ISOLEMENT AUX EMETTEURS RADIO ET RADAR.

1. MUNITIONS NON EVALUEES OU NON EXPERTISEES PAR LA DGA/DCE

(1).

La distance de sécurité à respecter entre les bâtiments où sont stockées ou manipulées des munitions électriquement sensibles et les émetteurs radio/radar doit être supérieure ou égale à la valeur maximale de distances d1, d2 données par les formules suivantes :

Figure 2. Distance de sécurité.

 image_21875.png
 

La distance d3 délimitant la zone d'induction, zone située au voisinage immédiat de l'antenne dans laquelle aucune munition ne doit être présente, est définie dans le tableau suivant :

Puissance moyenne d'émission.

Distance d3

Pm< 10 W

Pm>= 10 W

d3 = 1,5 m

d3 = 3,0 m

 

La distance de sécurité à respecter est donc : d = max (d1, d2, d3).

2. MUNITIONS EVALUEES OU EXPERTISEES PAR LA DGA/DCE.

Appliquer la méthode préconisée dans le document GAM-DRAM 02 titre 2.


(1) Cas des munitions évaluées par un organisme étranger reconnu, par exemple.