DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau droit et déontologie.

INSTRUCTION N° 1909/DEF/DCSSA/AJA/2/D fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale.

Abrogé le 12 novembre 2014 par Instruction n° 523515/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 12 novembre 2014 (BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 7 ; BOEM 621-4.2).

 

Du 7 octobre 2005

NOR D E F E 0 5 5 2 5 1 2 J


Références :

Décret 2002-1490 du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 488) modifié.
Arrêté du 08 juillet 2005 (JO n° 199 du 27 août 2005, texte n° 9).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Modifié par :

Erratum du 25 novembre 2005 (BOC, p. 8481).

Textes modifiés :

Instruction n° 14770/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 22 septembre 1994 (BOC, p. 3822. ; BOEM 621-4.2.3.2.1) modifiée
Instruction 14771 /DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 22 septembre 1994 (BOC, p. 3837) modifiée, article 7.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 621-4.2.3.2.1

Référence de publication : BOC, 2005, p. 7070.


 Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir le positionnement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, par rapport aux officiers, sous-officiers et officiers mariniers dont la hiérarchie particulière correspond à la hiérarchie militaire générale.

1. GRADES STATUTAIRES.

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret de référence, la hiérarchie particulière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale et ses grades sont ceux de la fonction publique hospitalière.

Ces grades statutaires sont les seuls recevables, notamment en termes d'administration et de gestion du personnel.

2. GRADES DE RÉFÉRENCE INDEMNITAIRE.

Les droits à pension ainsi qu'à certaines primes ou indemnités des militaires sont liés aux grades de la hiérarchie militaire générale.

L'arrêté de référence permet, selon leur échelonnement indiciaire, de classer les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées par référence à ces grades.

Ce classement, exclusif des grades statutaires, a pour unique objet la détermination du taux des pensions, primes et indemnités précitées.

3. GALONS D'APPARENCE.

Indépendamment de toute relation statutaire ou indemnitaire, l'insertion des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au sein d'une communauté d'armes dont les rapports sont gouvernés par la hiérarchie militaire générale commande qu'ils puissent trouver à s'y inscrire.

Le tableau figurant en annexe de la présente instruction fixe à cette fin, pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale en fonction de leur corps d'appartenance ou de rattachement, de leur grade statutaire dans ce corps et de leur échelon dans ce grade.

4. EFFETS DU PORT DES GALONS D'APPARENCE.

Les galons d'apparence déterminent l'application des mesures d'ordre intérieur aux armées et notamment des règles relatives :

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

Les galons d'apparence des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées servant en qualité d'officier sont identiques aux insignes de grades communs à toutes les armées.

Les galons d'apparence des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées servant en qualité de sous-officier dans les formations administratives d'une armée sont identiques aux insignes de grades propres à cette armée.

Ils sont, dans les organismes du service de santé des armées et tout autre organisme ne relevant pas d'une armée, identiques aux insignes de grades communs à l'armée de terre, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale.

6. TEXTES ABROGÉS.

L'article 9 et les annexes 5 et 6 de l' instruction 14770 /DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 22 septembre 1994 relative à la hiérarchie, aux marques distinctives de corps et de grade et aux appellations des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées sont abrogés.

L'article 7 de l' instruction 14771 /DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 22 septembre 1994 relative aux différentes tenues revêtues par les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et par les sous-officiers féminins du service de santé des armées est abrogé.

7. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les anciens sous-officiers ou officiers mariniers dont le reclassement en qualité de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées devrait entraîner le port d'un galon d'apparence d'un niveau inférieur à l'insigne de grade précédemment détenu, conservent ce dernier à titre personnel.

Le port des marques distinctives de grade conformes aux dispositions de la réglementation antérieure est toléré jusqu'au 31 décembre 2005 inclus.

8. ENTRÉE EN VIGUEUR.

La présente instruction entre en vigueur à compter du 1er novembre 2005.

 

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

ANNEXE.
TABLEAU DE PORT DE GALONS D'APPARENCE PAR CORPS, GRADE ET ÉCHELON DANS LE GRADE.

Corps et grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Échelons.

Galons d'apparence.

Directeur des soins de 1re classe.

À partir du 1er et jusqu'au 8e inclus.

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate.

Directeur des soins de 2e classe.

À partir du 1er et jusqu'au 8e inclus.

Commandant ou capitaine de corvette.

Sage-femme cadre supérieur.

À partir du 2e et jusqu'au 4e inclus.

Cadre supérieur de santé.

À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus.

Capitaine ou lieutenant de vaisseau.

Sage-femme cadre supérieur.

Au 1er.

Cadre de santé.

À partir du 1er et jusqu'au 8e inclus.

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe.

Sage-femme cadre.

À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus.

Technicien supérieur hospitalier chef (TSHC).

À partir du 5e et jusqu'au 8e inclus.

Major.

Sage-femme de classe supérieure (SFCS).

À partir du 1er et jusqu'au 7e inclus.

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (IBOCS).

Puéricultrice de classe supérieure (PUERCS).

À partir du 1er et jusqu'au 7e inclus.

Infirmier anesthésiste de classe supérieure (IACS).

À partir du 1er et jusqu'au 7e inclus.

Infirmier de classe supérieure (ICS).

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (MKCS).

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (MERCS).

Orthophoniste de classe supérieure (OPHCS).

Orthoptiste de classe supérieure (OTPCS).

Diététicien de classe supérieure (DIETCS).

Technicien de laboratoire de classe supérieure (TLABCS).

Préparateur en pharmacie de classe supérieure (PPHCS).

À partir du 4e et jusqu'au 6e inclus.

Secrétaire médical de classe exceptionnelle (SMCE).

À partir du 4e et jusqu'au 7e inclus.

Technicien supérieur hospitalier chef (TSHC).

À partir du 1er et jusqu'au 4e inclus.

Adjudant-chef ou maître principal.

Technicien supérieur hospitalier principal (TSHP).

À partir du 1er et jusqu'au 8e inclus.

Technicien supérieur hospitalier (TSH).

À partir du 11e et jusqu'au 13e inclus.

Sage-femme de classe normale (SFCN).

À partir du 5e et jusqu'au 8e inclus.

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (IBOCN).

Puéricultrice de classe normale (PUERCN).

À partir du 5e et jusqu'au 8e inclus.

Infirmier anesthésiste de classe normale (IACN).

À partir du 4e et jusqu'au 8e inclus.

Infirmier de classe supérieure (ICS).

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (MKCS).

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (MERCS).

Orthophoniste de classe supérieure (OPHCS).

Orthoptiste de classe supérieure (OTPCS).

Diététicien de classe supérieure (DIETCS).

Technicien de laboratoire de classe supérieure (TLABCS).

Préparateur en pharmacie de classe supérieure (PPHCS).

À partir du 1er et jusqu'au 3e inclus.

Infirmier de classe normale (ICN).

Masseur-kinésithérapeute de classe normale (MKCN).

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (MERCN).

Orthophoniste de classe normale (OPHCN).

Orthoptiste de classe normale (OTPCN).

Diététicien de classe normale (DIETCN).

Technicien de laboratoire de classe normale (TLABCN).

Préparateur en pharmacie de classe normale (PPHCN).

À partir du 7e et jusqu'au 8e inclus.

Secrétaire médical de classe exceptionnelle (SMCE).

À partir du 1er et jusqu'au 3e inclus.

Secrétaire médical de classe supérieure (SMCS).

À partir du 1er et jusqu'au 8e inclus.

Secrétaire médical de classe normale (SMCN).

À partir du 11e et jusqu'au 13e inclus.

Technicien supérieur hospitalier (TSH).

À partir du 7e et jus-qu'au 10e inclus.

Adjudant ou premier maître.

Sage-femme de classe normale (SFCN).

À partir du 1er et jusqu'au 4e inclus.

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (IBOCN).

Puéricultrice de classe normale (PUERCN).

À partir du 1er et jusqu'au 4e inclus.

Infirmier anesthésiste de classe normale (IACN).

À partir du 1er et jusqu'au 3e inclus.

Infirmier de classe normale (ICN).

Masseur-kinésithérapeute de classe normale (MKCN).

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (MERCN).

Orthophoniste de classe normale (OPHCN).

Orthoptiste de classe normale (OTPCN).

Diététicien de classe normale (DIETCN).

Technicien de laboratoire de classe normale (TLABCN).

Préparateur en pharmacie de classe normale (PPHCN).

À partir du 4e et jusqu'au 6e inclus.

Secrétaire médical de classe normale (SMCN).

À partir du 7e et jusqu'au 10e inclus.

Aide-soignant de classe exceptionnelle (ASCE).

Aide-préparateur en pharmacie (APPH) (échelle 5).

À partir du 8e et jusqu'au 11e inclus.

Technicien supérieur hospitalier (TSH).

À partir du 4e et jusqu'au 6e inclus.

Sergent-chef ou maître.

Infirmier de classe normale (ICN).

Masseur-kinésithérapeute de classe normale (MKCN).

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (MERCN).

Orthophoniste de classe normale (OPHCN).

Orthoptiste de classe normale (OTPCN).

Diététicien de classe normale (DIETCN).

Technicien de laboratoire de classe normale (TLABCN).

Préparateur en pharmacie de classe normale (PPHCN).

À partir du 1er et jusqu'au 3e inclus.

Secrétaire médical de classe normale (SMCN).

À partir du 4e et jusqu'au 6e inclus.

Aide-soignant de classe exceptionnelle (ASCE).

Aide-préparateur en pharmacie (APPH) (échelle 5).

À partir du 1er et jusqu'au 7e inclus.

Aide-soignant de classe supérieure (ASCS).

Aide de laboratoire de classe supérieure (ALABCS).

Aide d'électroradiologie de classe supérieure (AERCS) (échelle 4).

À partir du 1er et jusqu'au 11e inclus.

Aide-soignant de classe normale (ASCN).

Aide de laboratoire de classe normale (ALABCN).

Aide d'électroradiologie de classe normale (AERCN) (échelle 3).

À partir du 8e et jusqu'au 11e inclus.

Technicien supérieur hospitalier (TSH).

À partir du 1er et jusqu'au 3e inclus.

Sergent ou second maître.

Aide-soignant de classe normale (ASCN).

Aide de laboratoire de classe normale (ALABCN).

Aide d'électroradiologie de classe normale (AERCN) (échelle 3).

À partir du 1er et jusqu'au 7e inclus.

Secrétaire médicale de classe normale (SMCN).

À partir du 1er et jusqu'au 3e inclus.