ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

DÉCISION N° 75/DEF/EMA/SOUT portant création du groupement de soutien du personnel isolé.

 

Du 21 mars 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 5 9 2 S


Références :

Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC, p. 2586. ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.10, 114.2.1, 650.2) modifiée.
Décision n° 792/DEF/EMA/OL/2 du 22 avril 1998 (BOC, 2003, p. 3646. ; BOEM 110.3.1.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Modifié par :

Erratum du 20 janvier 2014 (BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 8).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.5.4.1

Référence de publication : BOC N°19 du 13 mai 2011, texte 5.


L'organisme interarmées (OIA) groupement de soutien du personnel isolé (GSPI) est créé au 1er septembre 2011.

OIA relevant du chef d'état-major des armées, le GSPI est une formation administrative qui succède au groupement de transit et d'administration des personnels isolés (GTAPI), organisme relevant du chef d'état major de l'armée de terre.

1. MISSIONS.

(Modifié : Erratum du 20/01/2014.)

Le GSPI a pour mission d'assurer :

1.1. Au profit du personnel en poste permanent à l'étranger :

1.2. Au profit de l'armée de terre :

1.3. Au profit du personnel de l'armée de terre, y compris celui affecté dans les organismes et services interarmées, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées :

1.4. Au profit des organismes de l'armée de terre, de la gendarmerie, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, du service des essences des armées et du service de santé des armées :

1.5. Au profit de certaines catégories de personnel partant en mission :

2. SUBORDINATION.

Le GSPI relève du centre de pilotage et de conduite du soutien de l'état-major des armées (CPCS) qui définit les principes de son organisation et de son soutien. Le CPCS exerce la tutelle de cet organisme selon les modalités définies par la décision de référence.

Pour ses missions à l'égard du personnel isolé non PPE, le GSPI pourra recevoir des directives fonctionnelles des armées et services dont relève ce personnel.

3. ORGANISATION.

Une instruction d'organisation du GSPI sous timbre du sous-chef d'état major « soutien » de l'état-major des armées sera rédigée avant la création de l'OIA conformément aux dispositions de l'instruction rappelée en référence.

Les effectifs du GSPI à la date de sa constitution et leur répartition par armée font l'objet de l'annexe jointe.

4. AUTOMATISATION.

4.1. Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLÉ.

4.2. Implantation géographique : Rueil-Malmaison.

4.3. Codes d'identification du référentiel en organisation : 01A9.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

 

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de brigade,
officier général transformation,

Bertrand HOUITTE DE LA CHESNAIS.

ANNEXE.
EFFECTIFS DU GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLÉ À SA DATE DE CRÉATION.

CATÉGORIES.

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

MILITAIRE DU RANG.

TOTAL.

N FONCTIONNEL.

5c

5b

5a

4

3b

3a

2

1c

1b

1a

TERRE.

0

3

4

6

35

18

10

5

7

0

88

MARINE.

0

0

0

0

2

1

1

0

1

0

5

AIR.

0

0

0

1

2

2

0

1

1

0

7

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

1

GENDARMERIE.

0

0

0

0

2

0

5

0

0

0

7

TOTAL.

 

3

4

7

42

21

16

6

9

0

108

 

PERSONNELS CIVILS.

N FONCTIONNEL.

13

12

11

23

22

21

33

32

31

TOTAL.

 

0

1

0

6

1

1

32

12

2

55