DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 511629/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve citoyenne.

Abrogé le 27 mars 2016 par Instruction n° 511629/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 mars 2016 (BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 5 ; BOEM 312.2).

 

Du 2 juillet 2014

NOR D E F T 1 4 5 1 2 6 5 J


Références :

Code de la défense - Partie réglementaire IV. Livre II., notamment les titres Ier. et IV.
Arrêté du 14 décembre 2007 (JO n° 299 du 26 décembre 2007, texte n° 70, signalé au BOC 6/2008 ; BOEM 300.6.1.3.3, 312.2.4, 325.2.5, 333.1.1.1, 557-0.1.1, 557-1.2, 557-2.1.1, 621-5.2.6, 651.5.3).
Arrêté du 10 mars 2008 (JO n° 66 du 18 mars, texte n° 11, p. 4806 ; signalé au BOC 15/2008 ; BOEM 300.3.2, 312.1.1, 325.1.2, 333.1.1.1, 651.5.3).
Instruction n° 2391/DEF/CAB/CSRM/SP du 14 mars 2014 (BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 3 ; BOEM 300.3.2, 312.1.2, 325.1.2, 333.1.1.1, 614.2.1, 621-5.2.16, 651.5.3).
Directive n° 9924/DEF/CAB/CSRM du 4 octobre 2013 (BOC N° 51 du 29 novembre 2013, texte 2 ; BOEM 300.3.2, 312.1.2, 325.1.2, 333.1.1.1, 614.2.1, 621-5.2, 651.5.3, 810.1.6).

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 300131/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 8 avril 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 30 ; BOEM 312.1.1) modifiée.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 312.1.2, 312.2

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 24.


 Préambule.

La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la nation et ses forces armées.

La présente instruction concerne les volontaires qui sont agréés individuellement par l'autorité militaire en vue de mener des actions dans la réserve citoyenne de l'armée de terre.

Elle ne traite pas :

1. RÔLE ET COMPOSITION DE LA RÉSERVE CITOYENNE.

    1.1. Rôle.

La réserve citoyenne de l'armée de terre permet aux citoyens français, qui ne font pas partie de la réserve opérationnelle, de mettre à la disposition des autorités militaires leurs compétences et leurs capacités relationnelles, afin de contribuer au rayonnement de l'armée de terre et à son enracinement dans la société civile.

    1.2. Composition.

La réserve citoyenne est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.

Les jeunes gens et jeunes filles ayant suivi avec succès une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale peuvent demander leur agrément dans la réserve citoyenne : ces demandes sont examinées en priorité.

La réserve citoyenne est constituée de volontaires recrutés :

2. RECRUTEMENT.

    2.1. Conditions d'admission dans la réserve citoyenne.

    2.1.1. Conditions légales.

Pour être admis dans la réserve citoyenne, les volontaires doivent satisfaire aux conditions fixées par l'article L. 4211-2. du code de la défense :

Le réserviste citoyen est agréé individuellement par l'autorité militaire habilitée à délivrer l'agrément puis rattaché à une formation. Le refus d'agrément n'a pas à être motivé. Il est seulement notifié à l'intéressé.

    2.1.2. Nécessité d'un agrément.

Après un contact préliminaire et accord entre le candidat volontaire et le commandant de la formation à laquelle il est rattaché, dénommé « autorité militaire de rattachement » (AMR), un dossier de demande d'agrément est établi par l'AMR.


    2.1.2.1. Demande d'agrément.

La composition du dossier de demande d'agrément figure en annexe IV.

Le dossier de demande d’agrément est transmis par l'AMR, avec avis d’opportunité de l’autorité de niveau intermédiaire pour les demandes au grade de colonel et de lieutenant-colonel, à l’autorité militaire habilitée à délivrer l’agrément. Celle-ci édite le certificat d'agrément et, après signature, le renvoie à l'AMR pour remise à l'intéressé avec copie à l’autorité de niveau intermédiaire de l’AMR.

    2.1.2.2. Modalités de renouvellement de l'agrément.

L'agrément initial dans la réserve citoyenne est renouvelable, sans qu'aucune limite d'âge supérieure ne soit fixée.

L'agrément peut être retiré à tout moment, à titre temporaire ou définitif, par décision motivée de l'autorité militaire qui l'a délivré, après avis de l'AMR.

Le réserviste citoyen peut démissionner de la réserve citoyenne quand il le souhaite. Cette demande est établie sur papier libre. Elle ne peut être refusée.

La démission du réserviste, le non-renouvellement ou le retrait de l'agrément entraîne la perte de la qualité de réserviste citoyen et des droits qui y sont attachés, notamment celui portant sur le grade honorifique.

    2.2. Autorités habilitées à délivrer l'agrément.

L'agrément est délivré par l'autorité militaire habilitée, par délégation du ministre de la défense.

Pour ce qui concerne le cas particulier des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC), l'agrément est délivré par l'officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS).

    2.3. Autorités militaires de rattachement.

Les autorités militaires, auprès desquelles peuvent être rattachés les réservistes citoyens, sont :

3. DOMAINES D'ACTION.

    3.1. Actions.

Les actions menées par les réservistes agréés dans la réserve citoyenne s'inscrivent dans un ou plusieurs des domaines suivants :

    3.2. Réseaux à développer.

Les actions définies ci-dessus sont conduites en direction des secteurs d'activités suivants.

    3.2.1. Le monde de l'enseignement.

En complément des dispositifs existants, notamment du « trinôme académique », le recrutement des enseignants et des agents du milieu de l'éducation (grandes écoles, universités, lycées et collèges) dans la réserve citoyenne peut faciliter l'enseignement de défense dans les établissements scolaires et permettre la diffusion d'informations sur les carrières, les préparations et la réserve militaires.

    3.2.2. Les entreprises publiques et privées.

Le recrutement dans la réserve citoyenne de chefs d'entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises, ainsi que des responsables des ressources humaines ou de la communication peut contribuer à la reconversion des anciens militaires et favoriser également les activités militaires des réservistes opérationnels qui y sont employés. La priorité doit être donnée, par les chefs de corps et les AMR, aux entreprises au sein desquelles travaillent leurs réservistes.

    3.2.3. Les collectivités locales.

L'agrément de réservistes citoyens auprès des DMD est utile pour établir ou renforcer les relations avec les collectivités territoriales. Dans ce secteur, le réseau des « correspondants défense » dans les communes est à privilégier.

    3.2.4. Les administrations.

L'agrément dans la réserve citoyenne, à l'échelon national, régional, départemental ou communal des agents publics contribue à une meilleure connaissance de l'armée de terre, à son rayonnement ainsi qu'à son enracinement dans la société civile.

    3.2.5. Les anciens auditeurs de l'institut des hautes études de défense nationale.

Les anciens auditeurs des différentes sessions de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) : sessions européennes, sessions nationales, sessions régionales, sessions jeunes sont le vivier naturel de la réserve militaire pour les forces armées, notamment pour la réserve citoyenne de l'armée de terre.

    3.2.6. Les réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté.

Domaine particulier de la réserve citoyenne, le dispositif des RLJC s'inscrit dans le cadre élargi du plan ministériel « Égalité des chances » mis en œuvre au profit des jeunes en difficulté.

Agissant dans le cadre général fixé par l'état-major des armées (EMA), les RLJC visent à faire connaître, par leurs actions dans les quartiers sensibles, les possibilités d'insertion professionnelle offertes par les armées, plus particulièrement par l'armée de terre.

4. DISPOSITIONS STATUTAIRES.

    4.1. Grades honorifiques.

Le personnel admis dans la réserve citoyenne est nommé à un grade honorifique.

Le grade honorifique ne permet pas d'occuper un emploi militaire, d'exercer le commandement et d'être admis au titre de ce grade dans la réserve opérationnelle ou l'armée professionnelle.

Cas particulier du volontaire issu de l'armée d'active ou de la réserve opérationnelle.

Lors de son admission dans la réserve citoyenne, le volontaire ancien militaire d'active ou de la réserve opérationnelle conserve le grade qu'il détient et en porte les insignes. Toutefois, il peut se voir conférer un grade honorifique supérieur au titre de la réserve citoyenne : dans ce cas, il porte l'insigne spécifique de la réserve citoyenne de l'armée de terre comportant l'indication visible du grade Ad Honores attribué.

    4.2. Conditions de nomination aux grades honorifiques de la réserve citoyenne.

    4.2.1. Critères communs à tous les grades.

Les grades honorifiques de la réserve citoyenne sont conférés de manière qu'un réserviste citoyen ne puisse accéder à l'un de ces grades avant l'âge requis pour accéder à un grade de même niveau dans la réserve opérationnelle.

Les grades honorifiques sont attribués selon des critères communs et spécifiques définis infra dans le but de préserver leur attrait.

Dans le cadre d'un agrément initial, l'attribution ne peut se faire qu'aux grades de caporal, sergent, adjudant, lieutenant et commandant. Un grade supérieur peut être accordé à l'occasion du renouvellement de l'agrément. Il tient compte de la durée et de la qualité des services rendus.

CRITÈRES
COMMUNS (1).

Absolu :

- le grade honorifique ne peut être attribué aux réservistes citoyens dans des conditions d'âge et d'ancienneté de grade plus favorables que celles appliquées dans la réserve opérationnelle.

Déterminants :

- les niveaux de responsabilités professionnelles publiques ou électives (cf. point 4.2.2.) ;

- la notoriété ;

- la cohérence entre le niveau de grade attribué et l'activité prévue.

Discriminants :

- le diplôme obtenu ou le niveau d'études atteint (cf. point 4.2.2.) ;

- le niveau d'expertise ;

- la proximité au monde de la défense : passé militaire ; formation à la défense ; institut des hautes études de défense nationale (session nationale ou régionale) ; centre des hautes études de l'armement ; période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, etc.) ;

- l'accomplissement des obligations du service national.

(1) La prise en compte de ces critères communs d'attribution permet de prévenir l'inflation de certains grades honorifiques. Les critères déterminants priment les critères discriminants.

    4.2.2. Crières spécifiques à chaque grade.

GRADE POUVANT ÊTRE CONFÉRÉ.

ACTIVITÉ.

Colonel (COL)
[uniquement sur décision du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT)].

Haute personnalité, haut fonctionnaire, acteur de la vie politique, économique et sociale.

Lieutenant-colonel (LCL)
(uniquement sur renouvellement).

Dirigeant d'entreprise, cadre supérieur, chef d'administration.
Commandant (CDT).
Lieutenant (LTN). Cadre ou assimilé.
Adjudant (ADJ). Technicien supérieur ou assimilé.
Sergent (SGT). Technicien ou assimilé.
Caporal (CPL). Aucune condition de qualification professionnelle ou d'activité.

 

GRADE POUVANT ÊTRE CONFÉRÉ.

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE CIVILE.

COL
(uniquement sur décision du CEMAT).

Sans objet.

LCL
(uniquement sur renouvellement).

Diplôme de niveau 2/licence ou équivalent.
CDT. Diplôme de niveau 3/bac +2 ou équivalent.
LTN.
ADJ. Diplôme de niveau 4/baccalauréat de l'enseignement général ou professionnel ou équivalent.
SGT.
CPL. Aucune condition de diplôme.

    4.3. Attributs.

La nature des activités pouvant être confiées aux réservistes citoyens de l'armée de terre ne nécessite pas le port de l'uniforme militaire.

Toutefois, les anciens militaires de l'armée d'active ou de la réserve opérationnelle, qui ont été admis dans la réserve citoyenne, conservent leurs attributs d'origine et sont autorisés à porter la tenue dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories.

Les réservistes citoyens agréés par l'armée de terre portent un insigne spécifique marquant leur appartenance à la réserve militaire et l'identification visible du grade honorifique attribué. Ils sont autorisés à se prévaloir de leur appartenance à la réserve citoyenne et peuvent faire figurer la mention « réserviste citoyen de l'armée de terre » sur les correspondances liées à leurs activités définies ou agréées par l'autorité militaire dans le cadre de la réserve citoyenne.

    4.4. Honorariat.

Les réservistes citoyens ne peuvent prétendre à l'honorariat d'un grade, au terme de leur agrément ou renouvellement d'agrément, que lorsqu'ils détiennent celui-ci au titre de l'armée d'active ou de la réserve opérationnelle. En effet, les grades honorifiques de la réserve citoyenne ne donnent pas vocation à l'honorariat. L'accès à l'honorariat fait l'objet d'une instruction particulière.

    4.5. Responsabilité.

Les réservistes citoyens bénéficient de la protection juridique que leur confère le statut de collaborateur bénévole du service public. Il en résulte que la responsabilité de l'État peut être engagée à l'occasion des activités définies ou agréées par l'AMR dans le cadre de la réserve citoyenne.

En cas d'accident survenu à l'occasion de la participation à une activité définie ou agréée par l'AMR, le réserviste citoyen saisit le bureau local du contentieux (BLC) de la région terre dont il dépend pour obtenir réparation du préjudice subi. Il appartient à son AMR de l'assister dans ses démarches et de fournir au BLC tout document de nature à établir l'imputabilité du dommage au service et permettre la réparation intégrale du préjudice subi.

    4.6. Remboursement des frais de déplacement.

En tant que collaborateur bénévole du service public de la défense, le réserviste citoyen n'a droit à aucune indemnité ou allocation.

Toutefois, il peut bénéficier du remboursement des frais de déplacements exposés à l'occasion de sa participation à des activités définies par l'autorité militaire ou agréées par elle.

Le remboursement de ces frais est subordonné à l'accord préalable de l'AMR concernant les activités en cause et s'effectue selon les mêmes procédures que pour le personnel militaire.

5. INFORMATION.

    5.1. Information initiale.

Elle concerne les réservistes issus directement de la société civile et vise à leur donner une connaissance élémentaire de la défense et de l'armée de terre.

Cette information a pour but d'appréhender :

Pour les candidats âgés de moins de 30 ans, la participation à une préparation militaire, à une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, à une session européenne, nationale, régionale ou une session « jeunes » de l'IHEDN, tient lieu d'information initiale.

Pour les candidats, n'ayant pu en bénéficier, une directive particulière précisera les modalités d'organisation d'une information complémentaire.

    5.2. Information continue.

Pour tous les volontaires agréés dans la réserve citoyenne de l'armée de terre, l'information continue prend la forme d'une actualisation régulière des connaissances sous la responsabilité de l'AMR, notamment par :

L'outil internet est privilégié pour la diffusion des informations, notamment pour le travail à distance avec les réservistes citoyens.

6. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

    6.1. Suivi administratif.

L'agrément dans la réserve citoyenne permet d'obtenir de l'organisme d'administration une carte d'identité militaire mentionnant le grade honorifique du réserviste citoyen et l'identifiant « RÉSERVE CITOYENNE » inscrit au-dessus de la photographie d'identité. Celle-ci doit être prise en tenue civile, tête nue. La durée de validité de la carte, délivrée pour la durée de l'agrément, est indiquée au verso. Les réservistes citoyens ont accès aux mess et cercles militaires.

Les recrutements dans la réserve citoyenne ne sont pas effectués au titre des emplois inscrits dans les documents uniques d'organisation (DUO). La réserve citoyenne ne fait pas l'objet d'objectifs quantifiés quant à sa montée en puissance, sauf en ce qui concerne les réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté.

Les réservistes citoyens sont identifiés dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) « CONCERTO ». Sa mise à jour, en relation avec les OGZD pour ce qui concerne les RLJC, est à la charge de la DRHAT/bureau réserve.

    6.2. Compte-rendu d'activité.

L'AMR adresse à l'autorité de niveau intermédiaire un bilan annuel, conformément aux directives du délégué aux réserves de l'armée de terre. Les différents bilans sont alors synthétisés par la délégué aux réserves de l'armée de terre (DRAT) pour être présentés au général chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) en fin d'année calendaire.

    6.3. Récompenses.

Les réservistes citoyens peuvent bénéficier de témoignages de satisfaction et de lettres de félicitations. Ils peuvent se voir attribuer la médaille de la défense nationale ou la médaille des services militaires volontaires et ont accès aux décorations dans les ordres nationaux dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

7. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 300131/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 8 avril 2009 modifiée, relative à la réserve citoyenne est abrogée.


 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Frédéric SERVERA.

ANNEXE I.
COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AGRÉMENT INITIAL ET DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT.

1. DOSSIER DE DEMANDE INITIALE D'AGRÉMENT.

PIÈCES. RESPONSABLES. REMARQUES.
Formulaire de demande.

Candidat : I et II.

AMR : III.

Cf. annexe II. de la présente instruction.

Le grade proposé par l'AMR doit être conforme aux critères définis par la présente instruction (points 4.1. et 4.2.).

 Lettre de motivation. Candidat.

Le candidat explicite, au regard des diplômes détenus, de son expérience professionnelle ou de sa position dans la société, comment il peut être un relais dans la communauté nationale afin de contribuer au rayonnement de l'armée de terre et à son enracinement dans la vie civile. 

Curriculum vitae. Candidat.  
Copie des titres et diplômes universitaires ou professionnels. Candidat.  
Photocopie de la carte nationale d'identité. Candidat. En cours de validité. 
Justificatif de situation militaire. Candidat.

Anciens militaires du contigent, d'active ou de la réserve opérationnelle:photocopie du livret matricule ou des états de service.

Volontaire issu de la société civile : justificatif de position exacte au regard du service national (exempté, dispensé) ou photocopie du certificat de participation à la journée du citoyen (ou de la journée d'appel de préparation à la défense).

AMR.

Candidates jamais recensées ou immatriculées : demande d'immatriculation à adresser au bureau central d'archives administratives militaires de Pau (CAPM/STOF - caserne Bernadotte - 64023 Pau).

Extrait du casier judiciaire - bulletin n° 2. AMR. 

En liaison avec l'organisme d'administration.

Document daté obligatoirement de moins de trois mois. 

Lettre de mission agréée par l'AMR. AMR en liaison avec le candidat.

Cf. annexe III. de la présente instruction.

Précise le(s) domaine(s) d'action retenu(s) parmi ceux énumérés au point 3.1 de la présente instruction. 

Nota. Lorsque le candidat à l’agrément dans la réserve citoyenne est honoraire, il doit obligatoirement faire une demande de retrait d’honorariat.

2. DOSSIER DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT.

PIÈCES. RESPONSABLES. REMARQUES.
Formulaire de demande.

Candidat : I et II.

AMR : III.

Cf. annexe II. de la présente instruction.

Le grade proposé par l'AMR doit être conforme aux critères définis par la présente instruction (points 4.1. et 4.2.).

Extrait du casier judiciaire - bulletin n° 2. AMR.

En liaison avec l'organisme d'administration.

Document daté obligatoirement de moins de trois mois.

Lettre de mission agrée par l'AMR. AMR en liaison avec le candidat.

Cf. annexe III. de la présente instruction.

Avis motivé de l'AMR. AMR.

Uniquement en cas de demande de promotion de grade honorifique.

Met en exergue la qualité des services rendus par le réserviste citoyen durant son (ou ses) précédent(s) agrément(s).

Avis de l'autorité de niveau intermédiaire. Autorité de niveau intermédiaire. Pour les demandes de promotion au grade honorifique de colonel ou de lieutenant-colonel.

Nota. La demande de renouvellement d’agrément doit parvenir à la DRHAT au plus tôt trois mois avant la date d’expiration de l’agrément en cours.

ANNEXE II.
DEMANDE INITIALE/RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DANS LA RÉSERVE CITOYENNE.


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ANNEXE III.
LETTRE DE MISSION. AGRÉMENT RÉSERVE CITOYENNE.


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ANNEXE IV.
MODÈLE DE CERTIFICAT D'AGRÉMENT.


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