SOUS-DIRECTION DES BUREAUX DES CABINETS.

ARRÊTÉ mettant fin à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».

 

Du 23 septembre 2014

NOR D E F M 1 4 2 3 0 2 4 A


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.9

Référence de publication : JO n° 234 du 9 octobre 2014 - Texte n° 15 ; signalé au BOC 51/2014.


Le ministre de la défense,

Vu la décision n° 205842/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 portant attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad »,

Arrête : 

Article 1er

À compter du 30 septembre 2014, les actions menées par les militaires et assimilés sur le territoire de la République du Tchad n’ouvrent plus droit à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ». 

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 23 septembre 2014. 

Jean-Yves Le DRIAN.