DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion ressources militaires ».

INSTRUCTION N° 523515/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale.

Abrogé le 23 janvier 2018 par Instruction n° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 janvier 2018 (BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 4 ; BOEM 511-2.2).

 

Du 12 novembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 1 9 0 J


Références :

Code de la défense - Partie législative.
Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.
Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.
Arrêté du 12 septembre 2014 (JO n° 217 du 19 septembre 2014 , texte 33 ; signalé au BOC 50/2014 ; BOEM 520-0.7, 621-4.2.1.3.2).
Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8299 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2, 810.4.6) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 1909/DEF/DCSSA/AJA/2/D du 7 octobre 2005 (BOC, 2005, p. 7070 ; BOEM 621-4.2.3.2.1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-2.2

Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 7.


 Préambule.

La présente instruction, prise en application de l’article 2. de l’arrêté de 4e référence, a pour objet de définir le positionnement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), par rapport aux officiers, sous-officiers et officiers mariniers dont la hiérarchie particulière correspond à la hiérarchie militaire générale.

1. GRADES STATUTAIRES.

Conformément aux dispositions de l'article 2. du décret de 2e référence, la hiérarchie particulière des MITHA ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale et ses grades sont homologues de ceux de la fonction publique hospitalière.

Ces grades statutaires sont les seuls recevables, notamment en termes d'administration et de gestion du personnel.


2. GRADES DE RÉFÉRENCE INDEMNITAIRE.

Les droits à certaines primes ou indemnités des militaires sont liés aux grades de la hiérarchie militaire générale.

L'arrêté de 4e référence permet, selon leur grade et leur échelonnement indiciaires, de classer les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées par référence aux grades de la hiérarchie militaire générale. Ce classement, exclusif des grades statutaires, a pour unique objet la détermination du taux des primes et indemnités précitées, ainsi que les droits à pension militaire d’invalidité.

3. GALONS D'APPARENCE.

L’appartenance des MITHA à la communauté militaire, dont les obligations, droits et prérogatives découlent des textes se référant à la hiérarchie militaire générale, implique qu’ils puissent bénéficier d’une reconnaissance de leur positionnement.

Le tableau, figurant en annexe de la présente instruction, fixe à cette fin, pour les MITHA, le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale en fonction de leur grade statutaire et de leur échelon dans ce grade.

4. EFFETS DU PORT DES GALONS D'APPARENCE.

Les galons d'apparence déterminent l'application des mesures d'ordre intérieur aux armées et notamment des règles relatives :

Lorsque les reclassements des MITHA, liés à des changements de grades, de corps ou à des évolutions statutaires, ont pour effet de leur attribuer des galons d’apparence inférieurs à ceux qu’ils détenaient avant leur reclassement, ils conservent, à titre personnel, leurs anciens galons d’apparence, jusqu’à ce qu’ils bénéficient dans leur grade, des galons d’apparence équivalents.

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

Les galons d'apparence des MITHA sont identiques aux insignes de grades des militaires de l’armée de l’air.

Indépendamment des galons d’apparence, les appellations de grade des MITHA sont fixées par l’instruction de référence.

6. DISPOSITIONS FINALES.

L'instruction n° 1909/DEF/DCSSA/AJA/2/D du 7 octobre 2005 fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale est abrogée.

La présente instruction entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suivra sa publication au Bulletin officiel des armées.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Jean DEBONNE.

ANNEXE.
TABLEAU DE PORT DE GALONS D'APPARENCE PAR GRADE ET ÉCHELON OU TEMPS DE SERVICE DANS LE GRADE.

GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES.

ÉCHELONS.

TEMPS DE SERVICE DANS LE GRADE.

GALONS D'APPARENCE.

Directeur des soins de 1re classe.

À partir du 1er échelon.

 

colonel

Directeur des soins de 2e classe.

À partir du 1er échelon.

 

lieutenant-colonel

Psychologue hors classe.

À partir du 6e échelon.

Cadre supérieur de santé.

À partir du 1er échelon.

 

commandant

Psychologue hors classe.

Du 1er au 5e échelon inclus.

Sage-femme cadre supérieur.

À partir du 1er échelon.

Cadre de santé.

 

Après 5 ans de services effectifs dans le grade de lieutenant.

capitaine

Psychologue de classe normale.

Après 4 ans de services effectifs dans le grade de lieutenant.

Sage-femme cadre.

Après 5 ans de services effectifs dans le grade de lieutenant.

Cadre de santé.

 

Lors de la nomination dans le grade.

lieutenant

Psychologue de classe normale.

Après 1 an de services effectifs dans le grade de sous-lieutenant.

Sage-femme cadre.

Lors de la nomination dans le grade.

Psychologue de classe normale.

 

Lors de la nomination dans le grade.

sous-lieutenant

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle.

À partir du 4e échelon.

 

major

Diététicien de classe supérieure.

À partir du 4e échelon.

Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1).

À partir du 1er échelon.

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1).

À partir du 1er échelon.

Infirmier de classe supérieure (1).

À partir du 4e échelon.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du quatrième grade (infirmiers anesthésistes).

À partir du 1er échelon.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade (infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoires, puéricultrices).

À partir du 1er échelon.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade (infirmiers de bloc opératoires, puéricultrices, infirmiers en soins généraux).

À partir du 6e échelon.

Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe supérieure.

À partir du 4e échelon.

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure.

À partir du 4e échelon.

Orthophoniste de classe supérieure (1).

À partir du 4e échelon.

Orthoptiste de classe supérieure (1).

À partir du 4e échelon.

Puéricultrice de classe supérieure (1).

À partir du 1er échelon.

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure.

À partir du 4e échelon.

Sage-femme de classe supérieure.

À partir du 1er échelon.

Technicien de laboratoire de classe supérieure.

À partir du 4e échelon.

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe.

À partir du 4e échelon.

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle.

Du 1er au 3e échelon inclus.

 

adjudant-chef

Assistant médico-administratif de classe supérieure.

À partir du 1er échelon.

Assistant médico-administratif de classe normale.

À partir du 10e échelon.

Diététicien de classe supérieure.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Diététicien de classe normale.

À partir du 7e échelon.

Infirmier anesthésiste de classe normale (1).

À partir du 1er échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1).

À partir du 4e  échelon.

Infirmier de classe supérieure (1).

Du 1er au 3e échelon inclus.

Infirmier de classe normale.

À partir du 7e échelon.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade (infirmiers de bloc opératoires, puéricultrices, infirmiers en soins généraux).

Du 1er au 5e échelon inclus.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade (infirmiers en soins généraux).

À partir du 6e échelon. 

Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe supérieure.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale.

À partir du 7e échelon.

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Masseur-kinésithérapeute de classe normale.

À partir du 7e échelon.

Orthophoniste de classe supérieure (1).

Du 1er au 3e échelon inclus.

Orthophoniste de classe normale (1).

À partir du 7e échelon.

Orthoptiste de classe supérieure (1).

Du 1er au 3e échelon inclus.

Orthoptiste de classe normale (1).

À partir du 7e échelon.

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale.

À partir du 7e échelon.

Puéricultrice de classe normale (1).

À partir du 4e  échelon.

Sage-femme de classe normale.

À partir du 1er échelon.

Technicien de laboratoire de classe supérieure.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Technicien de laboratoire de classe normale.

À partir du 7e échelon.

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe.

À partir du 7e échelon.

Technicien hospitalier.

À partir du 10e échelon.

Aide-soignant de classe exceptionnelle.

À partir du 3e échelon.

 

adjudant

Assistant médico-administratif de classe normale.

Du 6e au 9e échelon inclus.

Diététicien de classe normale.

Du 4e au 6e échelon inclus.

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1).

Du 1er au 3e échelon inclus.

Infirmier de classe normale.

Du 4e au 6e échelon inclus.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade (infirmiers en soins généraux).

Du 3e au 5e échelon inclus.

Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale.

Du 4e au 6e échelon inclus.

Masseur-kinésithérapeute de classe normale.

Du 4e au 6e échelon inclus.

Orthophoniste de classe normale (1).

Du 4e au 6e échelon inclus.

Orthoptiste de classe normale (1).

Du 4e au 6e échelon inclus.

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale.

Du 4e au 6e échelon inclus.

Puéricultrice de classe normale (1).

Du 1er au 3e échelon inclus.

Technicien de laboratoire de classe normale.

Du 4e au 6e échelon inclus.

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe.

Du 4e au 6e échelon inclus.

Technicien hospitalier.

Du 6e au 9e échelon inclus.

Aide-soignant de classe exceptionnelle.

Du 1er au 2e échelon inclus.

 

sergent-chef

Aide-soignant de classe supérieure.

À partir du 1er échelon.

Aide-soignant de classe normale.

À partir du 5e échelon.

Assistant médico-administratif de classe normale.

Du 3e au 5e échelon inclus.

Diététicien de classe normale.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Infirmier de classe normale.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade (infirmiers en soins généraux).

Du 1er au 2e échelon inclus.

Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Masseur-kinésithérapeute de classe normale.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Orthophoniste de classe normale (1).

Du 1er au 3e échelon inclus.

Orthoptiste de classe normale (1).

Du 1er au 3e échelon inclus.

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Technicien de laboratoire de classe normale.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Technicien hospitalier.

Du 3e au 5e échelon inclus.

Aide-soignant de classe normale.

Du 1er au 4e échelon inclus.

 

sergent

Assistant médico-administratif de classe normale.

Du 1er au 2e échelon inclus.

Technicien hospitalier.

Du 1er au 2e échelon inclus.

(1) Corps en extinction.