SECRÉTARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMÉES « GUERRE » ; : Bureau Décorations.

DÉCRET N° 46-1217 portant création d'une médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.

 

Du 21 mai 1946


Modifié par :

a).  Décret du 2 août 1949 (BO/G, 1950, p. 2590 ; BO/A, p. 2340).
b).  Décret du 3 février 1950 (BO/G, p. 2591 ; BO/A, p. 528).
c).  Décret n° 53-740 du 11 août 1953 (BO/G, p. 2889 ; BO/M, 1953/2, p. 629 ; BO/A, p. 1841).
d).   Décret 53-1009 du 10 octobre 1953 (BO/G, p. 3592 ; BO/A, 1954, p. 1571).
e).  Décret n° 56-959 du 22 septembre 1956 (BO/G, p. 5020 ; BO/A, p. 2216).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.16.7

Référence de publication : BO/G, 1950, p. 2587 ; BOR/M, p. 379 ; BO/A, p. 1141.


 

Codifié. Se reporter aux articles D. 285, D. 286, D. 287, D. 289, D. 290, D. 291, D. 292, D. 293 et D. 294 du code et article 3 bis dudit décret.

 

Le président du gouvernement provisoire de la République,

Sur la proposition du ministre des armées,

Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur,

DÉCRÈTE :

Art. 1er. Il est créé une médaille dite « Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 ».

Art. 2. L'insigne, dont le modèle est déposé à l'administration des monnaies et médailles, sera de bronze. L'avers représente un coq, ailes déployées, se détachant de trois quarts à droite sur une croix de Lorraine, et dressé sur une chaîne brisée. Au revers sont inscrits les mots : « République Française » et, au-dessous : « Guerre 1939-1945 ».

La médaille est suspendue à un ruban par une bélière également en bronze.

Le ruban est formé, dans le sens de la longueur, d'une bande médiane bleu clair de 24 mm, encadrée verticalement de deux bandes rouges de 1 mm chacune et d'une bande verte de 4 mm, disposées de telle sorte que deux des bandes rouges bordent ledit ruban.

De plus, la bande médiane bleu clair est coupée en son milieu et dans le sens vertical par des V superposés de couleur rouge dont les branches auront 4 mm de long sur 0,33 mm de large et un écart de 3 mm, les pointes des V étant séparées les unes des autres par une distance de 3 mm environ.

Art. 3 (modifié les 3-2-1950, 11-8-1953 et 10-10-1953).

Ce ruban sera orné de barrettes en métal blanc portant l'indication des diverses phases de la campagne à commémorer, savoir :

Le ruban sera également orné d'une barrette en métal blanc portant les mots « engagé volontaire » pour tous ceux qui rempliront les conditions fixées à l'article 3 bis du présent décret.

Art. 3 bis (ajouté le 11 août 1953, complété le 22 septembre 1956).

Ont droit au port de la barrette en métal blanc portant les mots « engagé volontaire » :

Art. 4. Cette médaille, avec la ou les barrettes correspondantes définies à l'article 3, sera accordée à tout militaire, marin, aviateur, affecté à des formations subordonnées soit à une autorité française soit à un gouvernement français, en état de guerre avec les nations de l'Axe, ou présent à bord des bâtiments armés par ces gouvernements et autorités.

Art. 5. Pourront également obtenir la médaille commémorative avec la ou les barrettes correspondantes définies à l'article 3, les ressortissants français, citoyens ou non-citoyens civils ou éventuellement militaires qui ont lutté contre les forces de l'Axe ou leurs représentants.

Art. 6. Il ne sera pas délivré de diplôme, les intéressés devront pouvoir justifier de leur droit au port de ladite médaille par une pièce d'identité faisant ressortir leurs titres (tel que livret militaire, extrait de citation, lettre de félicitations, titre de pension, ordre de service ou de mission, attestations, etc.).

Toutefois, en ce qui concerne l'octroi de la barrette avec millésime, les ayants droit en devront demander le bénéfice, avec pièces justificatives à l'appui. Dans ce cas, une autorisation de port sera délivrée.

Les bénéficiaires devront se procurer l'insigne à leurs frais.

Art. 6 bis (ajouté : décret du 2 août 1949).

La médaille commémorative pourra être accordée aux personnels de la défense passive qui ont participé à l'activité de celle-ci à l'occasion d'un bombardement ou d'un combat ou qui sont titulaires d'une pension d'invalidité au titre de la défense passive.

La barrette portera l'inscription « Défense passive ».

Une autorisation individuelle de port de la médaille sera délivrée aux ayants droit.

Une instruction fixera les modalités d'application du présent article (2)

Art. 7. (modifié : décret du 11 août 1953).

La médaille commémorative de la guerre 1939-1945 pourra être accordée aux étrangers remplissant les conditions fixées par le présent décret, sous réserve qu'ils produisent à l'appui de leur demande l'autorisation de leur gouvernement respectif.

Dans ce cas, une autorisation de port sera délivrée aux intéressés.

Art. 8. La médaille commémorative de la guerre 1939-1945 est portée immédiatement après la médaille commémorative de la guerre 1914-1918.

Art. 9. Nul ne pourra prétendre au port de la médaille s'il a été l'objet d'une condamnation à une peine afflictive et infamante pour des faits accomplis pendant la période des hostilités.

Art. 10. Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 21 mai 1946.

Félix GOUIN.

Par le Président du gouvernement provisoire de la République :

Le ministre des armées,

E. MICHELET.


(1) Pour mémoire, barrette supprimée : cf. article 7 du décret du 10 octobre 1953 portant application de la loi du 01 avril 1953 instituant une médaille commémorative de la campagne d'Italie BO/G, p. 3592 ; BO/M, 1953/2, p. 1025 ; BO/A, 1954, p. 1571.

(2) Instruction du 25 novembre 1949 (JO du 16 décembre 1949, p. 12073) et circulaire du 30 mars 1950, modifiée le 27 juin 1950.