CABINET ; : Bureau des Décorations.

ARRÊTÉ interministériel portant ouverture du droit à la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs pendant la durée des opérations effectuées à Madagascar et dépendances.

 

Du 1er juillet 1947


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.1.3

Référence de publication : BO/G, p. 3981.


Le ministre de la guerre, le ministre de la marine, le ministre de la France d'Outre-mer, le ministre de l'air.

Vu la loi du 30 avril 1921 (1), instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres d'opérations extérieurs.

Vu le décret du 12 septembre 1921 BO/G, p. 3207 ; BO/M, p. 300 ; BOR/M, p. 163 relatif à l'application de la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres d'opérations extérieurs.

Vu l' instruction du 12 septembre 1921 BO/G, p. 3211 pour l'application du décret du 12 septembre 1921 sur la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.

Vu la circulaire 2861-I /CH du 27 mars 1941 N.i. BO ; n.i. JO ; relative à la reprise de l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.

Vu le décret du 30 mai 1947 portant application au territoire de Madagascar et dépendances de la réglementation propre à un théâtre d'opérations.

Vu le décret du 30 mai 1947 instituant à Madagascar et dépendances un commandant en chef des forces de terre, de mer et de l'air.

ARRÊTENT :

Art. 1er. Le droit à la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs est ouvert, dans les conditions prévues par le décret du 12 septembre 1921, aux militaires et civils qui auront obtenu, pour faits de guerre, une citation à l'ordre des divers échelons des armées de terre, de mer et de l'air au cours des opérations effectuées à Madagascar et dépendances.

Art. 2. Le général commandant en chef a délégation pour accorder ou homologuer ces citations jusqu'à l'échelon corps d'armée inclus.

Les citations à l'ordre de l'armée seront soumises pour décision aux ministres de la guerre, de l'air et de la marine, suivant le cas.

 

Le ministre de la guerre.

Paul Coste-Floret.

Le ministre de la marine.

Louis Jacquinot.

Le ministre de l'air.

André Maroselli.

Le ministre de la France d'outre-mer.

Marius Moutet.


(1) BO/G, p. 1642