CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations.

DÉCISION N° 43621/DEF/CC/DECO portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Ormuz ».

 

Du 21 décembre 1987

NOR D E F M 8 7 5 8 0 1 7 S


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.9

Référence de publication : BOC, 1988, p. 416.


 

Se reporter à la décision 19425 /DEF/CAB/SDBC/DECO/E du 29 juin 1990 (BOC, p. 3771).

 

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-660 du 06 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer BO/G, 1963, p. 1506 ; BO/M, p. 1669 ; BO/A, p. 1114,

DÉCIDE :

Les actions menées par les militaires et assimilés dans le golfe Persique et le golfe d'Oman à compter du 30 juillet 1987 ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Ormuz ».

 

André GIRAUD.