CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations.

ARRÊTÉ portant cessation de l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs au titre des opérations effectuées au Moyen-Orient.

 

Du 5 mai 1992

NOR D E F M 9 2 5 8 0 0 6 A


Référence :

Arrêté du 17 janvier 1991 (1)

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.1.3

Référence de publication : BOC, p. 1739.


Art. 1er. A compter de la date du présent arrêté, aucune attribution de citation avec croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs ne pourra être effectuée au titre des opérations accomplies au Moyen-Orient, dans les conditions prévues par l' arrêté du 17 janvier 1991 susvisé.

Art. 2. Sont abrogées, pour compter de la même date, les décision no 1601- 1650 du 17 janvier 1991 (n.i. BO) donnant délégation pour accorder des citations dans le cadre dudit arrêté.

 

Le ministre de la défense.

Pierre JOXE.


(1) BOC, p. 286