Préambule.

• les anciens militaires d\'active, au terme de leur obligation de disponibilité ;
  
• les anciens volontaires de la réserve opérationnelle à l\'issue de leur contrat d\'engagement à servir dans la réserve (ESR) opérationnelle.

1. MODALITÉS D'ADMISSION.

1.1. Conditions d'admission requises.

1.2. Procédure d'agrément.

1.2.1. Modalités.

Les membres de la société civile peuvent demander à être admis dans la réserve citoyenne sans limite d\'âge, dès qu\'ils ont dix-sept ans. Les anciens militaires et les anciens réservistes opérationnels peuvent le faire, respectivement, dès lors qu\'ils ne sont plus soumis à l\'obligation de disponibilité ou au terme de leur contrat ESR.

L\'admission est prononcée après constitution d\'un dossier de candidature (annexe I.). Elle est subordonnée à un agrément délivré par l\'autorité militaire. Celle-ci peut recevoir les candidats afin d\'obtenir des informations complémentaires sur leur motivation, leurs qualifications et compétences professionnelles.

L\'agrément d\'une candidature donne lieu à l\'établissement d\'une décision, à la remise d\'un diplôme et d\'un insigne ⁽¹⁾. La décision de non agrément n\'est pas motivée.

D\'une durée de cinq ans, l\'agrément est délivré par l\'autorité décisionnaire à son profit ou au profit des unités subordonnées. Il peut être renouvelé sur demande de l\'intéressé, adressée sans formalisme particulier à l\'autorité militaire décisionnaire, au plus tard trois mois avant la date anniversaire de l\'agrément initial. À défaut, l\'agrément devient caduc au terme fixé.

Dans le cas d\'un renouvellement d\'agrément, il n\'est pas délivré de nouveau diplôme ni de nouvel insigne, sauf si un grade supérieur est conféré.

1.2.2. Autorités décisionnaires.

1.3. Terme de l'agrément.

1.4. Notification des décisions.

Toute décision est notifiée dans les formes réglementaires fixées par la note-express n° 40.000/ DEF/GEND/RH/ETG du 17 août 2001 (n.i. BO - CLASS. : 31.23).

2. ATTRIBUTION DES GRADES - ACCÈS À L'HONORARIAT.

2.1. Attribution d'un grade.

L\'ancien militaire d\'active ou de la réserve opérationnelle est admis dans la réserve citoyenne avec le grade qu\'il détient et en porte les insignes.  

L\'attribution d\'un grade supérieur à celui accordé initialement ne peut s\'effectuer qu\'à l\'occasion d\'un renouvellement d\'agrément, en fonction de la qualité et de la durée des activités ainsi que par les services rendus.  

Attribué à titre honorifique, le grade dans la réserve citoyenne ne confère en aucun cas les prérogatives de commandement attachées à ce grade.

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2.2. Accès à l'honorariat.

L\'honorariat du grade est une mesure individuelle destinée à reconnaître à titre honorifique les services rendus par un réserviste lorsqu\'il quitte la réserve militaire.

Le réserviste citoyen, issu directement de la société civile, qui s\'est vu conférer un grade à titre honorifique, ne peut pas être admis à l\'honorariat de ce grade au terme de l\'agrément ou de son renouvellement.

Le réserviste citoyen, issu de l\'armée d\'active ou de la réserve opérationnelle, peut être admis après sa radiation des cadres de réserve et sur sa demande à l\'honorariat du grade qu\'il détient dans les cas suivants :

• départ volontaire de la réserve citoyenne ;
  
• retrait définitif d\'agrément.

Cette procédure fait l\'objet d\'une instruction particulière.

3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES ACTIVITÉS.

3.1. Information.

Organisée à la diligence du commandement, au niveau régional ou local, le réserviste citoyen issu directement de la société civile reçoit, préalablement à son admission ou dans un temps proche de celle-ci, une information initiale organisée en quatre modules portant notamment sur :

3.2. Activités.

• actions visant à renforcer l\'esprit de défense ;
  
• aide au recrutement de l\'active et de la réserve ;
  
• aide à la reconversion et au reclassement des militaires ;
  
• actions d\'information au profit de la défense ;
  
• communication et relations publiques au profit des forces armées ;
  
• actions de sensibilisation et d\'information des décideurs civils sur les problèmes de défense ;
  
• participation au recueil de l\'information ouverte ;
  
• participation ponctuelle, en cas de situation exceptionnelle, à des actions non spécifiquement militaires ;
  
• actions au profit de la jeunesse conduites dans le cadre de la défense ;
  
• participation à des actions de sensibilisation et d\'information sur l\'intelligence économique ;
  
• contribution au devoir de mémoire.

4. DISPOSITIONS DIVERSES.

Les activités exercées au titre de la réserve citoyenne font l\'objet d\'un relevé dans Agorh@, dans les mêmes conditions que celles mises en oeuvre pour la réserve opérationnelle.

4.1. Prise en charge des dommages subis par un réserviste citoyen.

Le réserviste citoyen victime de dommages subis à l\'occasion de sa participation à une activité définie ou agréée de la réserve citoyenne saisit le bureau local du contentieux compétent pour obtenir réparation. L\'autorité militaire décisionnaire dont relève l\'intéressé l\'assiste dans ses démarches et fournit au bureau local du contentieux tout document de nature à établir le lien de causalité entre le dommage subi par le réserviste et sa participation à des activités de réserve citoyenne.

4.2. Récompenses.

4.3. Dispositions budgétaires (5).

4.4. Port de la tenue.

4.5. Carte de réserviste.

Une carte de réserviste citoyen est délivrée au volontaire agréé ⁽⁶⁾_.
L\'usage de cette carte est réservé strictement aux activités agréées ou définies par l\'autorité militaire. Toute utilisation, en dehors de ces circonstances, est formellement proscrite.

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4.6. Correspondance.