La circulaire n° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 3 juin 2008 est modifiée comme suit :

1. Dans l'entre-deux barres.

À la rubrique « Pièce(s) Jointe(s) » :

Remplacer « Deux annexes » par « Quatre annexes ».

2. Remplacer le point 1.1.3.2. par le texte suivant :

« Les droits à permissions de longue durée sont exercés du 1^er janvier de l'année considérée au 1^er mars de l'année suivante.

Au-delà de cette échéance, les droits à permissions inutilisés en raison d'activités de service particulières ayant conduit à des périodes d'absence prolongée [opérations extérieures (OPEX), exercices] peuvent être reportés sur décision du commandant de la formation administrative sur la nouvelle année civile et, le cas échéant, sur l'année suivante.

Le nombre de jours de permissions de longue durée non pris pour les raisons évoquées à l'alinéa précédent est déterminé par le commandant de la formation administrative. La décision de report est notifiée à l'intéressé avant le 1^er février.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux droits à permissions acquis au titre d'un séjour ouvrant droit au congé de fin de campagne.

Lorsque le militaire bénéficie d'un report de ses droits à permissions pour raisons de service, les droits reportés sont décomptés avant les droits ouverts au titre de l'année en cours. Les services gestionnaires doivent, parmi les droits à permissions de longue durée de chaque administré, distinguer ceux ouverts au titre de chacune des années précédentes de ceux ouverts au titre de l'année en cours. »

3. Au point 2.1.2, remplacer le deuxième alinéa par le texte suivant :

« - les samedis et dimanches ou, lorsque des militaires sont affectés dans des pays étrangers dans lesquels les jours non travaillés ne sont pas les samedis et dimanches, le ou les jours non travaillés localement dans la limite de deux jours ; »

4. Au point 2.2.3, à la suite du deuxième alinéa, ajouter le texte suivant :

« Le modèle de décision de report des permissions d'éloignement figure en annexe III. »

5. Au point 2.3.1.1, remplacer le dernier alinéa par le texte suivant :

« Par arrêté du 18 janvier 2008 modifié, l'autorité qui a le pouvoir de placer les militaires en congé de fin de campagne est le commandant de la formation administrative.

Le modèle de décision d'attribution du congé de fin de campagne figure en annexe IV. »

6. Au point 2.3.3.2.1, ajouter un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Dans ce cas, le groupement de transit et d'administration des personnels isolés (GTAPI) effectue le débarquement administratif de ce militaire à J+1 par voie anormale. »

7. Au point 3.1.1.1, remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« Des autorisations de cumul des droits à permissions sur une période de trois années, consécutives ou non, avec jouissance différée peuvent être accordées dans la limite de six mois : »

8. Ajouter les annexes III et IV ci-jointes.