ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « représentation militaire à l'étranger ».

DÉCISION N° 459/DEF/EMA/REPREMIL/NP relative à la création de l'organisme interarmées « soutien national OTAN ».

 

Du 26 février 2010

NOR D E F E 1 0 5 0 4 0 2 S


Références :

Article D. 3121-24 du code de la défense.
Arrêté du 16 février 2010 (JO n° 42 du 19 février 2010, texte n° 32 ; signalé au BOC 12/2010. ; BOEM 110.3.1.1).
Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC, p. 2586. ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.10, 114.2.1, 650.2) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.5.4.1

Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 10.


Dans le cadre de l'intégration de la France dans la structure de commandement militaire de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'organisme interarmées « soutien national OTAN » (SNO) est créé à compter du 1er septembre 2009. Il est composé d'un échelon central de soutien national OTAN (ECSN), fonction occupée par le bureau « représentation militaire à l'étranger » (REPREMIL), et d'éléments de soutien national (National Support Element - NSE).

1. MISSION.

La mission du SNO est de soutenir administrativement et financièrement le personnel français affecté dans les états-majors de l'OTAN.

2. SUBORDINATION.

Le SNO relève du chef d'état-major des armées (CEMA). Il est placé sous le commandement du sous-chef d'état-major relations internationales de l'état-major des armées.

3. ORGANISATION.

L'ECSN encadre l'activité administrative et financière des éléments de soutien national (National Support Element - NSE) placés à proximité des états-majors otaniens où du personnel français est affecté. Ces NSE peuvent disposer d'antennes dans les structures satellites. La liste des implantations des NSE figure en annexe de la présente décision.

Chaque chef de NSE est ordonnateur secondaire délégué ou le cas échéant délégué de l'ordonnateur secondaire délégué.

Le fonctionnement de cette structure fera l'objet d'une instruction.


4. AUTOMATISATION.

Clair libellé de la formation : SOUTIEN NATIONAL OTAN

Implantation géographique : ILOT SAINT GERMAIN - PARIS

Code d'identification : 05BU570

Mise à jour du référentiel des effectifs en organisation effectuée annuellement, sous la responsabilité de l'état-major des armées.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
major général des armées,

Pierrick BLAIRON.

ANNEXE.
LISTE DES IMPLANTATIONS DES ÉLÉMENTS DE SOUTIEN NATIONAL.