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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2003/88 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Du 04 novembre 2003
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.5.2.

Référence de publication : BOC n°9 du 19/2/2015