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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions.

Du 07 septembre 2005
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.2.5.

Référence de publication : BOC n°9 du 19/2/2015