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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU CONSEIL N° 92/85/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Du 19 octobre 1992
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.5.3.

Référence de publication : BOC n°9 du 19/2/2015