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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 562/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

Du 15 mars 2006
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Huit annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.9.

Référence de publication : BOC n°9 du 19/2/2015

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