> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 2007/2004/CE portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.

Du 26 octobre 2004
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.9.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015