CIRCULAIRE N° 506522/ARM/RH-AT/RH-FORM/BCF/SCF/RES relative à la formation initiale à l'encadrement du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.
Du 13 mars 2018NOR A R M T 1 8 5 0 7 1 2 C
Préambule.
Cette circulaire définit le cadre d'exécution de la formation initiale à l'encadrement (FIE) des sous-officiers de la réserve opérationnelle.
Elle fixe les programmes de formation ainsi que les modalités de leur contrôle.
Elle précise les modalités de mise en formation et les conditions d'attribution du certificat technique de la réserve PROTERRE.
1. DISPOSITIONS GéNéRALES.
1.1. Définition de la formation initiale à l'encadrement.
La FIE, permet de bâtir le socle de compétences des futurs sous-officiers de réserve issus des militaires du rang de réserve (MDR/R).
Les FIE se déroulent sous le contrôle de l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) à Saint-Maixent ou sont délocalisées outre-mer.
1.2. Objectif et déroulement de la formation initiale à l'encadrement.
La FIE a pour objectif de faire acquérir les compétences nécessaires pour tenir un premier poste de sous-officier, dans le cadre des missions d'une unité d'intervention de réserve (UIR) ou d'une unité spécialisée de réserve (USR).
La FIE est sanctionnée par l'attribution du certificat technique de la réserve (CT-R PROTERRE). Elle se déroule sur une période de trois semaines (19 jours consécutifs) précédée d'une période de formation et de révision à distance accessible via internet et évaluée en début de stage. Cette formation à distance est intégrée dans l'évaluation finale (cf. annexe I.).
La FIE est suivie :
- d'une formation à l'emploi du poste occupé dans l'unité d'affectation et de ses spécificités ;
et éventuellement :
- ultérieurement d'une orientation vers la formation initiale des officiers de réserve (FIOR).
1.3. Principes d'enseignement.
Les formateurs doivent appliquer :
-
la « directive relative aux comportements dans l'armée de terre » ;
-
la « directive relative à la formation militaire générale » ;
-
la formation et la pédagogie du titre III. du TTA 150.
2. ADMISSION à LA FORMATION INITIALE à L'ENCADREMENT.
2.1. Conditions de candidature.
2.1.1. Conditions de candidature pour le recrutement sous-officier.
La FIE est accessible, sur demande agréée, aux militaires du rang réservistes (MDR/R) titulaires du certificat pratique de la réserve (CP-R) et titulaires de la qualification tireur dans le domaine de l'instruction sur le tir de combat (IST-C) au fusil d'assaut.
À l'horizon 2019, les candidats devront répondre aux critères d'emplois suivants :
-
avoir accompli une période d'activité en unité de 15 jours (hors période de formation) ;
-
et avoir participé à une mission de sauvegarde sur le territoire national ou une mission de protection d'une emprise ou d'un point sensible (opération SENTINELLE, plan CUIRASSE, etc.) d'une durée minimale d'une semaine.
Au titre de l'année de mise en place (2018), les critères supra sont facultatifs, l'appréciation du potentiel établie lors de la formation militaire initiale du réserviste (FMIR) et celle du chef de corps seront dimensionnantes pour la sélection des candidats effectuée par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT).
Les demandes d'inscription à cette formation s'adressent principalement aux MDR/R :
-
détenteurs au minimum du diplôme national du brevet (DNB) ex-brevet d'étude de premier cycle (BEPC) ;
-
détenteurs au minimum d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
Les candidats doivent avoir été reconnus « aptes cadres » durant leur formation initiale et leur affectation. Le potentiel sera étudié par une commission de la DRHAT. La FIE est également accessible aux candidats sélectionnés par la DRHAT et ayant suivi avec succès une préparation militaire supérieure (PMS) dans les trois dernières années à la date de signature du contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) avec le grade de caporal de réserve (cf. 2.1.2.).
Dans les six mois précédant sa mise en formation, les réservistes doivent avoir effectué une séance de tir.
2.1.2. Mesures particulières.
Les candidats titulaires d'un brevet PMS souscrivent leur contrat ESR avec le grade de caporal de réserve.
La nomination au grade de caporal incombe au commandant de la formation administrative (CFA). Cette nomination prend effet à la date de prise d'effet du contrat ESR.
Les titulaires d'une PMS recrutés avec le grade de caporal peuvent accéder à la FIE sous réserve de disposer :
-
du certificat de formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 ;
-
de la certification tireur IST-C fusil d'assaut.
Les candidats doivent avoir été reconnus « aptes cadres » par le CFA.
Dans les six mois précédant sa mise en formation, les réservistes doivent avoir effectué une séance de tir.
2.2. Recensement des candidatures pour le recrutement sous-officier.
La formation d'emploi (FE) propose la candidature du MDR/R au cycle de FIE auprès de la sous-direction gestion, bureau réserve de la DRHAT (DRHAT/SDG/BRES) qui prononce, après sélection, l'autorisation de suivre la FIE.
2.3. Admission à la formation initiale à l'encadrement.
Les décisions d'admission en formation à la FIE, permettant le début de l'enseignement à distance (EAD), sont transmises, par la DRHAT/SDG/BRES, à l'ENSOA ainsi qu'aux organismes d'administration (OA) et aux FE concernés.
La planification et l'organisation des stages sont du ressort de l'ENSOA (calendrier des actions de formation via le logiciel « SAGAIE »).
2.4. Désistements.
Dans le cas où le réserviste ne peut suivre la formation pour des raisons exceptionnelles, il appartient à sa FE d'informer la DRHAT/SDG/BRES au plus tôt.
3. ORGANISATION GéNéRALE DE LA FORMATION.
3.1. Durée de la formation initiale à l'encadrement.
Pour les candidats au recrutement sous-officiers de réserve, le stage FIE se déroule sur une durée de trois semaines non sécables (incluant les samedis et les dimanches). Il est précédé d'une préparation à distance évaluée au début de la formation dont le résultat compte pour une part de la note finale du stage. Le contenu de cette préparation est à la charge de l'ENSOA et accessible via internet.
3.2. Contenu de la formation initiale à l'encadrement.
Les contenus détaillés figurent en annexe I.
3.3. Modalités de la formation initiale à l'encadrement.
La FIE des sous-officiers de réserve a pour objectif de délivrer les bases comportementales, tactiques et techniques nécessaires pour commander un groupe au sein d'une section de type PROTERRE dans le cadre de l'exécution des missions communes de l'armée de terre (MICAT).
L'enseignement dispensé combine savoir, savoir-faire et savoir-être et est essentiellement pratique.
4. ORGANISATION GénéRALE DU CONTRôLE.
4.1. But du contrôle.
Le contrôle permet de :
-
vérifier l'assimilation des connaissances ;
-
mesurer le niveau atteint par les stagiaires et recueillir les éléments utiles pour confirmer leur orientation.
Le contrôle permet également d'évaluer l'action de formation.
4.2. Modalités du contrôle.
Durant toute la formation, les candidats sont soumis aux contrôles suivants :
-
une évaluation des connaissances acquises en EAD ;
-
un contrôle continu au cours de la FIE ;
-
des épreuves de fin de formation ou un rallye de fin de stage ;
-
une note d'aptitude.
Le programme par composantes, matières, sous-matières et objectifs sont fixés en annexe I.
L'arborescence des notations est précisée en annexe II.
4.2.1. Forme de l'évaluation des connaissances acquises en enseignement à distance.
Une évaluation est organisée sous forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM) portant sur l'ensemble des domaines mis en ligne, ainsi que sur la rédaction d'un compte-rendu papier sur table.
4.2.2. Forme du contrôle continu.
Le contrôle continu est organisé sous forme d'évaluations.
Les évaluations sont organisées en fonction de la progression hebdomadaire.
4.2.3. Forme de l'examen de fin de cycle de formation initiale à l'encadrement.
Le contrôle final est effectué selon les modalités fixées en annexe II.
4.2.4. Note d'aptitude.
La note d'aptitude des stagiaires est évaluée à partir de la grille d'évaluation en annexe III.
Les définitions des qualités à apprécier dans la grille d'évaluation figurent en annexe IV.
Chaque appréciation d'une qualité doit se référer à une échelle de valeur chiffrée de 0 à 20.
La note finale d'aptitude est la moyenne arithmétique de l'ensemble des notes de chaque qualité.
4.3. Notation et coefficients.
La notation et les coefficients sont détaillés an annexe II. / arborescence de notation.
5. SANCTION DE LA FORMATION INITIALE à L'ENCADREMENT.
5.1. Cas général.
La FIE et l'examen de fin de FIE sont sanctionnés par l'attribution du CT-R PROTERRE.
Il atteste de l'aptitude à commander un groupe PROTERRE et de la détention de la qualification initiateur IST-C fusil d'assaut.
Les différents modules ainsi que les différents niveaux acquis dans le domaine IST-C devront être mentionnés sur le livret de certification et de suivi des tirs de chaque réserviste.
Le CT-R PROTERRE est délivré par le commandant de l'ENSOA aux candidats ayant obtenu une note finale égale ou supérieure à 10 sur 20.
Il est délivré le dernier jour de la FIE.
L'original du CT-R PROTERRE est remis au réserviste.
Le procès-verbal de fin de formation est adressé à la DRHAT/SDG/BRES. L'ENSOA est chargée de la mise à jour du système d'informations des ressources humaines (SIRH) et de l'envoi d'une copie du certificat aux OA pour la mise à jour des pièces matriculaires.
5.2. Équivalence.
Le titulaire de l'attestation, délivrée au titre d'une formation suivie dans la réserve, ne peut se prévaloir d'une équivalence avec un diplôme, un brevet ou une attestation délivré au titre d'une formation suivie dans l'armée d'active.
5.3. Formation spécialisée.
Après avoir obtenu le CT-R PROTERRE, le réserviste qui sert en unité spécialisée peut se voir attribuer un CT-R spécialisé à l'issue d'une formation suivie avec succès dans la spécialité d'emploi au sein d'un organisme de formation.
5.4. Gestion des échecs.
En cas de résultats insuffisants constatés par l'encadrement du stage, le réserviste est renvoyé dans sa FE à l'issue du stage sans le CT-R.
Une nouvelle inscription pourra lui être proposée.
En cas de résultats insuffisants concernant l'ISTC (non acquisition du niveau initiateur fusil d'assaut), la FE du réserviste lui fera suivre, dans un délai de six mois, un complément de formation afin de le qualifier initiateur IST-C fusil d'assaut.
Sur demande de la FE attestant de l'acquisition de la qualification initiateur IST-C fusil d'assaut, le CT-R PROTERRE sera attribué par l'ENSOA.
Une copie du CT-R sera adressée, à titre de compte-rendu, à la DRHAT/SDG/BRES en vue de sa nomination au grade de sergent. L'ENSOA est chargée de la mise à jour du SIRH.
6. ÉVALUATION DE L'ACTION DE FORMATION.
L'évaluation directe est exercée par le commandant de l'ENSOA qui a dispensé l'enseignement.
Il rend compte à la DRHAT/SDG/BRES et à la DRHAT/COM RH-FORM :
-
des effectifs en début et fin de stage ;
-
du déroulement du stage ;
-
des évolutions envisageables ;
-
des motifs d'échec à la formation.
7. TEXTE ABROGé.
La circulaire n° 274269/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO du 6 décembre 2013 relative à la formation initiale à l'encadrement du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre est abrogée.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le général de division,
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre,
Pierre LIOT DE NORTBECOURT.
Annexes
ANNEXE I. Programme détaillé de la formation initiale à l'encadrement.
| PROGRAMMES, COMPOSANTES, MATIÈRES, SOUS-MATIÈRES DE LA FORMATION INITIALE À L'ENCADREMENT. | |||
| COMPOSANTE. | MATIÈRE. | SOUS-MATIÈRE. | OBJECTIFS DE LA FORMATION INITIALE À L'ENCADREMENT. |
| Composante A. | Se situer. | Défense militaire de la France. | Préparation à distance. Rappeler l'organisation générale de la défense, les textes fondamentaux, les différentes armées, le rôle des chefs d'état-major des trois armées et du chef d'état-major des armées. |
| Corps de troupe et base de défense. | Préparation à distance. Rappeler l'environnement socio-économique de la base de défense. Mettre en exergue le rôle des cadres officiers et sous-officiers au sein du corps de troupe. | ||
| Environnement juridique du métier des armes. | Préparation à distance. Rappeler la réglementation en vigueur au travers du règlement de discipline générale, notamment avec les devoirs et responsabilités du militaire, le règlement du service intérieur, le fonctionnement du corps de troupe et le service au sein de celui-ci, dont en particulier le service de garde et de semaine. | ||
| Communiquer. |
| Préparation à distance. Préparer le futur chef de groupe à la rédaction de documents réglementaires et plus particulièrement du compte-rendu. | |
| Commander. | Préparer le futur chef de groupe à ses responsabilités au quotidien au travers d'exercices pratiques comme par exemple l'ordre serré. | ||
| Instruire. |
| Acquérir les généralités et les principes fondamentaux de la pédagogie utilisée dans l'armée de terre par des mises en situation permettant de savoir préparer et conduire une séance d'instruction, en couvrant les spécificités d'une séance d'instruction technique. Les mises en situation incluront la préparation d'une fiche de cours et l'utilisation des différents moyens pédagogiques. La bonne restitution pédagogique d'un module de la maîtrise opérationnelle de l'armement léger (MOAL) conditionnera l'obtention de la qualification initiateur IST-C fusil d'assaut. | |
| Éduquer. |
| Présenter les valeurs civiques et militaires. | |
| Composante B. | Le chef au combat. |
| Être en mesure de commander un groupe de combat, au sein d'une unité de type PROTERRE. Le futur chef de groupe doit être capable d'exécuter des missions simples à dominante de sauvegarde dans le cadre des missions communes de l'armée de terre. Il doit également connaître lors d'un stationnement, la défense ou la surveillance d'un secteur ou d'un point particulier, le contrôle d'un accès ou d'un point de passage. La formation inclura les missions et leurs procédures, des rappels sur les actes réflexes et élémentaires du combattant, les missions du trinôme, l'ordre initial du chef de section, les ordres de déplacement, d'arrêt et de tir. Les exercices sur le terrain seront privilégiés. |
| Armement et instruction sur le tir de combat. |
| Réviser les fondamentaux du tireur IST-C, l'objectif final étant d'acquérir la qualification initiateur IST-C fusil d'assaut. | |
| Défense nucléaire, biologique et chimique. |
| Préparation à distance Revoir les dangers nucléaire, biologique et chimique (NBC), maîtriser l'utilisation de l'équipement de protection individuel incluant des exercices pratiques dont un passage en atmosphère viciée. | |
| Transmissions. |
| Connaître les procédures radiophoniques et l'équipement de la section PROTERRE. La formation inclura des exercices pratiques sur des postes 3 G. | |
| Topographie. |
| Préparation à distance. Savoir utiliser une carte et la boussole pour s'orienter et se déplacer par alternance de formations théoriques et d'applications pratiques sur le terrain. | |
| Génie. |
| Être sensibilisé aux risques des munitions et sous-munitions sur les champs de tirs métropolitains. | |
| Composante C. |
|
| Élever le niveau sportif du réserviste en s'appuyant sur les activités physiques à caractère militaire telles que la course et la course d'orientation, le parcours d'obstacles, le renforcement musculaire. Apprendre à encadrer une séance d'activités physiques et sportives en privilégiant la pédagogie. Les savoir-faire pédagogiques acquis doivent permettre au futur sous-officier de réserve de conduire une séance d'échauffement et une séance d'étirements. |
| Composante E. | Gestion des ressources humaines. |
| Acquérir les connaissances de base relatives aux statuts et aux règles de gestion du militaire du rang et du sous-officier de réserve. |
| Sécurité. |
| Préparation à distance et présentiel. Connaître les règles essentielles sur la sécurité informatique, incendie et la sécurité au travail. | |
| Composante F. |
|
| Accueil, formalités administratives, bilan de stage, cérémonial militaire etc. |
ANNEXE III. GRILLE D'éVALUATION DE LA NOTE D'APTITUDE DANS LE CADRE DE LA FORMATION INITIALE À L'ENCADREMENT.
Annexe IV. DéFINITION DES QUALITES à éVALUER POUR LA NOTE D'APTITUDE DANS LE CADRE DE LA FORMATION INITIALE À L'ENCADREMENT.
| QUALITÉ. | DÉFINITION. |
| Valeur physique. | Capacité à durer malgré la fatigue ou l'inconfort. Cette notion permet d'apprécier l'endurance et la disponibilité liées à l'état de santé. |
| Présentation et tenue. | Soin apporté à se présenter en tenue réglementaire et soignée. Rigueur du comportement et exemplarité. |
| Maîtrise de soi. | Aptitude à garder le contrôle de ses moyens physiques ou intellectuels et de ses réactions émotionnelles en toutes circonstances. |
| Volonté. | Faculté qui s'exprime par la fermeté dans la décision, la détermination et la constance dans l'exécution. |
| Esprit d'initiative ou de décision. | Goût pour entreprendre spontanément. Aptitude à prendre rapidement des décisions judicieuses. |
| Expression. | Faculté de s'exprimer correctement, oralement et par écrit et de rendre compte fidèlement des opérations. |
| Ardeur au travail. | Aptitude à fournir, en dépit des obstacles et des contraintes, un travail continu et intensif, à s'imposer les efforts nécessaires à un parfait accomplissement de la mission. |
| Esprit de discipline. | Constante disposition à se conformer fidèlement aux ordres et aux règlements. |
| Valeur morale et éthique. | Conformité de la conduite quotidienne aux exigences du code du soldat et de la directive relative aux comportements dans l'armée de terre. |
| Sens pédagogique. | Souci constant et capacité de transmettre son savoir tout en l'adaptant à son auditoire. |
| Sens de l'organisation. | Aptitude à aborder et à régler les problèmes avec méthode et réalisme, à coordonner les moyens pour en obtenir le meilleur rendement. |
| Sens des responsabilités. | Conscience des devoirs liés à son état et volonté de s'en acquitter. Capacité d'anticiper et d'assumer les conséquences de ses décisions. |
Annexe V. DOCUMENTATION à UTILISER POUR LA CONDUITE DE L'INSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA FORMATION INITIALE À L'ENCADREMENT.
1. DOCUMENTS GÉNÉRAUX RÉGLEMENTAIRES.
| RÉFÉRENCE. | TITRE. |
| TTA 101 bis. | Instruction sur la formation militaire générale. |
| TTA 102. | Règlement du service intérieur. |
| TTA 103. | Règlement de service de garnison. |
| TTA 104. | Règlement de l'ordre serré et des prises d'armes. |
| TTA 105. | Règlement du service en campagne. |
| TTA 107. | Carnet de chants. |
| TTA 116/1. | Mémento des mesures de sécurité applicables dans l'armée de terre. |
| TTA 119/1. | Notice sur la prévention et la lutte contre l'incendie (tome 1). |
| TTA 122. | L'action du commandement dans la maîtrise du stress. |
| TTA 140. | Formation toutes armes (en cours de refonte). |
| TTA 150. | Manuel du cadre de contact. |
| TTA 166. | Manuel à l'usage des forces employées outre-mer. |
| TTA 190. | Manuel de secourisme. |
| TTA 203. | Manuel d'instruction du tir aux armes légères. |
| TTA 207. | Règlement de sécurité au tir. |
| TTA 601. | Manuel de défense NBC (tome 1). |
| TTA 621/1. | Instruction sur la défense NBC (planches). |
| TTA 627. | Fiches d'instruction sur la défense NBC. |
| TTA 628. | Mémento de défense NBC. |
| TTA 704. | Règlement sur les opérations de déminage. |
| INF 202. | L'emploi de la section d'infanterie. |
| INF 300. | Manuel d'instruction du tir aux armes légères à l'usage de l'infanterie. |
| INF 301/3. | Instruction générale sur le tir de l'infanterie : le tir au fusil MAS 5,56. |
| INF 401/3. | Règlement sur l'armement de l'infanterie : le fusil MAS 5,56 mm. |
| INF 512. | Règlement d'instruction au FAMAS 5,56. |
| INF 529. | Notice sur le simulateur SITTAL. |
2. DOCUMENTS DIVERS.
Code de la défense (statut général des militaires et règlement), sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Instruction n° 360/DEF/EMAT/BPO/ICE/34 du 5 avril 2007 (1) relative au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM).
Instruction n° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre.
Instruction interarmées sur les mesures de sécurité à appliquer à l'instruction et à l'entraînement lors de l'exécution des tirs techniques et tactiques [N° D-11-000363/DEF/EMA/EMP.1/NP du 8 mars 2011 (1)].
Circulaire n° 340057/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS/39 du 12 juin 2016 relative au secourisme et au sauvetage au combat dans l'armée de terre.
Directives pour l'instruction sur les mines, les pièges et autres dispositifs [lettre n° 30/DEF/EMAT/BPO/EMP/65/-- du 4 février 1997 (1)].
Directive relative aux comportements dans l'armée de terre - mars 2001.
Directive relative à la formation militaire générale - mars 2001.
Directive sur les traditions et le cérémonial - juillet 2001.
Directive n° 17615 du 23 décembre 2003 pour la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées.
Directive n° 1441/CoFAT/DES/BLS/E2PMS du 8 février 2006 (1) E2PMS pour les cadres non spécialisés.
Directive n° 270863/RH-AT/SDFE/BFS/SFCM du 1er mars 2012 (1) relative à la formation au comportement militaire.
Directive n° 509823/DEF/RH-AT/SDF/BCCF du 19 mai 2017 (1) relative à la composante C - Entrainement physique militaire et sportif.
Lettre n° 505617/DEF/EMAT/OAT/BEMP du 15 juin 2017 (1) : évolution de la formation initiale des réservistes.
Lettre n° 505918/ARM/RH-AT/PRH/ES du 26 juin 2017 (1) : suspension du recrutement direct des sous-officiers et des officiers de réserve de la voie commandement.
Notice d'instruction n° 3244/DEF/RH-AT/SDFE/EI/DEP/SEC du 5 mai 2010 (1) sur le tir de combat à l'usage des instructeurs IST-C.
Notice sur la pédagogie audiovisuelle dans l'armée de terre.
L'exercice du métier des armes dans l'armée de terre : fondements et principes - janvier 1999.
L'exercice du commandement dans l'armée de terre - septembre 2003.
Actes élémentaires fondamentaux des petites unités, métier ou PROTERRE, agissant dans le cadre des MICAT en ZUB n° 386/CPF/CCP du 3 juillet 2008 (1).
Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armées (Frédéric de Mulinen, CICR, 1989).
Manuel du droit des conflits armés (2013).
Concept d'emploi n° 464/DEF/EMAT/B.EMP./ES.11 du 27 mars 2009 (1) des unités PROTERRE (2009).
Mémento du chef de groupe PROTERRE (n° 1515/DEF/RH-AT/ENSOA/DGF/NP du 11 mars 2014).
Guide communiquer avec les médias - janvier 2012.
Droit de la guerre (CICR 1991).