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CABINET DU MINISTRE : Bureau de la correspondance générale

CIRCULAIRE relative à l'envoi d'ouvrages à des souverains étrangers.

Du 30 mai 1904
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.6.3.1.

Référence de publication : BO/G, p. 657.

Le ministre interdit d'une manière absolue aux officiers, assimilés et militaires de tous grades d'adresser directement, à titre d'hommage, à l'étranger, leurs ouvrages, travaux personnels ou inventions.

Les communications de cette nature doivent être autorisées préalablement par le ministre et parvenir ensuite à destination par la voie diplomatique.

Toute infraction à ces dispositions sera sévèrement réprimée.