INSTRUCTION N° 550/DEF/EMAA/BORH/AG N° 550/DEF/DCSSA/OL/OME relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du laboratoire d'études médico-physiologiques.
Abrogé le 05 mars 2012 par : INSTRUCTION N° 974/DEF/DCSSA/AST/REC relative à l'organisation et au fonctionnement de l'institut de recherche biomédicale des armées. Du 06 mai 1996NOR D E F 9 6 5 4 0 5 4 J
Préambule.
La présente instruction, prise en application les décrets et des arrêtés cités en références, a pour but de définir les missions, l'organisation et le fonctionnement du laboratoire d'études médico-physiologiques (LEMP) de Mont-de-Marsan.
Elle s'articule en trois chapitres.
1. généralités. Missions.
1.1. Dispositions générales.
Le laboratoire d'études médico-physiologiques de Mont-de-Marsan, département de médecine opérationnelle de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées (IMASSA), constitué en unité élémentaire, est un organisme de recherches appliquées à l'aéronautique, mis en place par le service de santé des armées auprès du centre d'expériences aériennes militaires (CEAM). Son domaine d'activité s'étend à la formation aéro-médicale du personnel navigant, à certains contrôles et à certaines expertises.
1.2. Missions.
1. Missions au profit du CEAM.
Le LEMP effectue, en collaboration avec les escadrons et annexes du CEAM, toutes les recherches et études pratiques relatives :
aux problèmes médico-physiologiques posés par l'utilisation des aéronefs et des matériels mis en œuvre par l'armée de l'air ;
à l'efficacité et à l'ergonomie des équipements de protection ;
aux modalités de survie des équipages ;
aux problèmes physico-chimiques liés à la mise en œuvre et à l'utilisation des matériels, tels que le contrôle ou l'expertise des gaz respirables par le personnel en vol ;
à la conception et à la validation des procédures de prise en charge des blessés contaminés chimiques ou biologiques.
En outre, il participe à la formation pratique des équipages en matière de survie opérationnelle et d'instruction aéro-médicale, en les aidant à appréhender, notamment, les dangers potentiels liés à l'activité aéronautique, tels que les accélérations, l'hypoxie ou les illusions sensorielles.
2. Missions au profit du service de santé des armées.
En concertation avec l'état-major de l'armée de l'air (EMAA), sous-chef « programmes-matériels », et le CEAM, la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) et les autres départements de l'IMASAA peuvent confier au LEMP des études ponctuelles relevant de son domaine spécialisé et nécessitant une expertise en matière d'emploi aéronautique et/ou opérationnel.
2. Organisation.
2.1. Commandement.
Le LEMP est dirigé par un officier du corps des médecins des armées, du grade de médecin en chef ou de médecin chef des services, titulaire du troisième ou, à défaut, du deuxième niveau de qualification du service de santé des armées. Il porte le titre de médecin-chef du LEMP.
2.2. Subordination.
Le médecin-chef du LEMP est placé :
sous l'autorité hiérarchique du commandant de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan ;
sous l'autorité technique du directeur de l'IMASSA ;
sous l'autorité fonctionnelle du commandant du CEAM.
2.3. La chefferie.
Outre le médecin-chef, la chefferie est composée :
d'un officier supérieur du corps des médecins des armées qui seconde le médecin-chef dans son action de commandement et qui est plus particulièrement chargé de la coordination des investigations médico-physiologiques en concertation avec les autres départements de recherche de l'IMASSA ;
d'un officier de l'armée de l'air appartenant, si possible, au corps des officiers de l'air et agissant en qualité de conseiller opérationnel du médecin-chef.
2.4. La section « administration et logistique ».
La section « administration et logistique » est chargée de la gestion administrative du personnel et du suivi comptable des crédits mis en place ainsi que des matériels et équipements ressortissant soit à l'armée de l'air soit au service de santé des armées.
2.5. L'unité « adaptation opérationnelle ».
La section « adaptation opérationnelle » est chargée :
de l'évaluation technico-opérationnelle des différents matériels et équipements mis en œuvre dans l'armée de l'air ;
de la conduite des études et des recherches de physiologie appliquée.
2.6. La section « instruction aéro-médicale ».
La section « instruction aéro-médicale » est responsable :
de la sensibilisation du personnel navigant aux dangers potentiels liés à l'activité aéronautique, par une approche théorique ;
des démonstrations pratiques et de la détermination des limites physiologiques individuelles, par la mise en œuvre de matériels tels que centrifugeuse humaine, caisson hypobarique et générateur d'illusions sensorielles.
2.7. Le laboratoire « physique, chimie, biologie ».
Le laboratoire « physique, chimie, biologie » est chargé d'assurer le soutien, en matière d'analyses et d'expertises, de l'ensemble du département de médecine opérationnelle, en liaison avec le laboratoire de chimie analytique de l'IMASSA de Brétigny. Il développe l'approche pragmatique de la protection contre les risques chimiques et biologiques dans l'armée de l'air. Parmi les tâches d'expertise, il effectue :
le contrôle de qualité des gaz aéronautiques utilisés par l'armée de l'air et par l'aéronautique navale ;
l'étalonnage de la spectrométrie des lubrifiants mise en œuvre sur les bases aériennes ;
diverses évaluations techniques de matériels.
2.8. Les services techniques.
Les services techniques sont chargés du soutien et du suivi des matériels de l'ensemble des activités du laboratoire. A cet effet, ils disposent de plusieurs ateliers (électronique et métrologie, adaptation et maintenance, centrifugeuse).
3. FONCTIONNEMENT.
3.1. Dispositions générales.
En fonction des demandes exprimées par les différentes unités du CEAM, la DCSSA et les autres départements de recherche de l'IMASSA, le schéma directeur de l'activité du LEMP est établi au cours de la réunion annuelle du plan de charge, conjointement par le commandant du CEAM et le directeur de l'IMASSA. En cas de litige, l'ordre de priorité est fixé par le commandant du CEAM.
3.2. Ressources humaines.
Pour assurer sa mission, le LEMP dispose de personnel militaire ressortissant, d'une part, à l'armée de l'air et, d'autre part, au service de santé des armées. Les effectifs sont fixés sous forme de tableau d'effectifs élaborés conjointement par l'EMAA, bureau de l'organisation et des ressources humaines (BORH), et la DCSSA, sous-direction « organisation, logistique » (OL). La gestion de chaque catégorie de personnel est assurée selon les règles spécifiques en vigueur dans l'armée de l'air et dans le service de santé des armées.
3.3. Moyens en matériels et en infrastructure.
La mise en place et la maintenance éventuelle des matériels du commissariat, des matériels techniques communs, de la bureautique et des véhicules nécessaires à l'exécution de la mission du LEMP sont de la responsabilité du commandant de la base aérienne 118. Cette responsabilité s'étend à l'entretien de l'infrastructure.
Pour ce qui concerne les matériels techniques ressortissant à l'armée de l'air et, plus particulièrement, ceux qui correspondent à l'activité propre du CEAM, la responsabilité de leur réalisation appartient à l'EMAA.
La DCSSA, par l'intermédiaire de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées (DAECSSA), assure la réalisation, la mise en place et de la maintenance des matériels, équipements et réactifs de laboratoires ressortissants au service de santé des armées.
3.4. Ressources financières.
Les ressources financières nécessaires au fonctionnement du LEMP proviennent de l'armée de l'air (budget du CEAM et de la base aérienne 118) et du service de santé des armées (budget de l'IMASSA).
3.5. Fonctionnement administratif.
Le médecin-chef du LEMP exerce, par ordre du commandant de la base aérienne 118 et dans les domaines de sa compétence, la surveillance de l'administration intérieure. Les matériels mis à la disposition du LEMP, quels que soient leur origine, sont soumis aux règles de gestion et de comptabilité en vigueur dans l'armée de l'air. Les matériels ressortissant au service de santé des armées font, par ailleurs, l'objet de dispositions qui lui sont propres, notamment pour ce qui concerne les modalités de ravitaillement.
3.6. Texte abrogé.
L'instruction n° 3141/BA/A/DCSSA/EMAA/1/10 du 18 mars 1969 (n.i. BO) est abrogée.
3.7. Mise en application.
Les dispositions contenues dans la présente instruction prendront effet du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée aérienne, chef d'état-major de l'armée de l'air,
Jean RANNOU.
Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,
Pierre METGES.