1.

Mon attention a été appelée sur les difficultés que pouvait présenter l'application à des ressortissants étrangers des dispositions de l'article 81 de l' instruction du 04 décembre 1946 qui permet aux unités de poursuivre, elles-mêmes, le remboursement des dépenses d'alimentation des passagers dont la nourriture n'incombe pas à la marine.

2.

Les conditions dans lesquelles des ressortissants étrangers sont actuellement amenés à prendre passage à bord de nos unités, rendent, en effet, souvent inopportun un tel paiement.

Seul, le département est à même de décider, dans chaque cas, la solution qu'il convient d'adopter.

3.

J'ai décidé, en conséquence, que les dossiers relatifs aux dépenses d'alimentation de passagers étrangers seront toujours transmis au département pour régularisation éventuelle.

Les unités se borneront à établir le dossier prévu par l'article 82 de l' instruction du 04 décembre 1946 et à l'envoyer au chef du service des subsistances de leur port comptable.

Celui-ci, après l'avoir vérifié, l'adressera dans les meilleurs délais au département (bureau des subsistances).

4.

Par exception, les règles ci-après seront appliquées :

• a).  Remboursement direct pour les dépenses d'alimentation :

  • des passagers des avions militaires des nations OTAN faisant escale dans les bases de l'aéronautique navale ;

  • des élèves étrangers du cours supérieur interarmées et de l'école de guerre navale.

• b).  Mise à la charge du chapitre « Alimentation » des dépenses d'alimentation :

  • des passagers américains à bord des bâtiments en armement aux Etats-Unis ;

  • du personnel de liaison au cours de manœuvres interalliées ou des escales en territoire étranger.