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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

INSTRUCTION PROVISOIRE N° 207/DEF/DPMM/2/E relative à l'organisation de la spécialité d'infirmier.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 26 janvier 1996
NOR D E F B 9 6 5 1 0 2 2 J

Référence(s) :

a).  Arrêté n° 170 du 24 juin 1992 (1) modifié.

b).  Instruction provisoire n° 1612/DEF/DPMM/2/E du 30 novembre 1992 (BOC/PA, 1993, p. 625).

Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/A du 16 février 1995 relative à l'attribution du brevet de maîtrise aux majors et aux officiers mariniers supérieurs.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 3560/DEF/DPMM/2/A du 1er août 1989 (BOC, p. 3721).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  323.3.2.

Référence de publication : BOC, p. 742.

Préambule.

Les structures de formation de la spécialité d'infirmier sont précisées par la présente instruction prise en application de l'arrêté rappelé en référence.

1. REcrutement.

Les infirmiers sont recrutés uniquement à l'école de maistrance depuis le 1er janvier 1993, parmi le personnel titulaire du baccalauréat ou du diplôme d'Etat d'infirmier (DEI) obtenu à titre civil, ayant souscrit un contrat de huit ans au titre des équipages de la flotte.

2. Formation générale des infirmiers.

2.1. Dispositions générales.

La formation générale comprend deux niveaux auxquels l'engagé initial (EI) peut accéder successivement :

  • un niveau supérieur : préparation du brevet supérieur (BS) d'infirmier sur vingt-quatre mois puis du DE d'infirmier par l'intermédiaire d'un cours par correspondance ;

  • un niveau de maîtrise : préparation du diplôme de « cadre de santé » ou de l'un des DE de spécialisation délivré par la santé publique.

Les filières de formation accessibles aux marins de la spécialité d'infirmier sont schématisées en annexe.

A la sortie de l'école de maistrance, les marins destinés à la spécialité d'infirmier effectuent un stage en unité d'une durée de quatre mois, puis sont dirigés sur l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) implantée à Toulon, pour y suivre une période de formation de vingt-quatre mois à l'issue de laquelle le directeur de l'EPPA leur attribue le brevet supérieur de spécialité avec les points afférents, sous réserve qu'ils obtiennent à l'issue de cette période une moyenne égale à 10 sur 20.

L'échelle de solde no 4 leur est en outre délivrée dans les mêmes conditions.

2.2. Dispositions particulières pour les EI titulaires du DE d'infirmier obtenu à titre civil.

Le personnel déjà titulaire du DE d'infirmier reçoit sa formation initiale à l'école de maistrance à l'issue de laquelle il est dirigé vers l'EPPA implantée à Toulon, pour suivre un cours d'adaptation à l'exercice de la profession d'infirmier d'une durée de quatre mois, sanctionné par un examen de sortie.

Le brevet supérieur de spécialité et l'échelle de solde no 4 lui sont attribués par le directeur du personnel militaire de la marine à dix mois de services comptés depuis son entrée à l'école de maistrance.

Il est promu au grade de second maître douze mois après son entrée à l'école de maistrance sous réserve d'avoir obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'école de maistrance ainsi qu'à l'examen de sortie de l'EPPA.

2.3. Formation pour le personnel titulaire du brevet élémentaire et d'aptitude technique (BEAT) selon la formule en vigueur avant le 1er janvier 1993.

2.3.1. Filière du brevet supérieur.

2.3.1.1. Conditions d'admission.

Le cours du brevet supérieur est ouvert sur sélection aux officiers mariniers et quartiers-maîtres infirmiers selon les modalités de l'instruction de référence b).

2.3.1.2. Objectifs de formation.

Le cours du brevet supérieur permet au personnel d'acquérir la formation générale, militaire et maritime nécessaire à l'exercice des fonctions d'encadrement, ainsi que les connaissances techniques requises par la marine et la santé publique pour exercer en qualité d'infirmier autorisé polyvalent (art. L. 477 du code de la santé publique).

2.3.1.3. Attribution du brevet supérieur.

Les élèves qui obtiennent une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 reçoivent le brevet supérieur et les points supplémentaires afférents.

2.3.1.4. Validation du brevet supérieur.

Le brevet supérieur d'infirmier peut être validé, par le ministre chargé de la santé publique, pour l'exercice de la profession d'infirmier autorisé polyvalent sur tout le territoire français en application de l'article L. 477 du code de la santé publique.

2.3.1.5. Echec au cours du brevet supérieur.

L'élève en échec au brevet supérieur reçoit une affectation en formation. Il peut être autorisé à présenter l'examen direct au BS, au plus tôt un an après l'échec, dans les conditions fixées par l'instruction ministérielle de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine.

2.3.2. Filières des diplômes d'Etat.

Il existe actuellement trois possibilités de diplôme d'Etat (DE) :

  • diplôme d'Etat d'infirmier (DEI) ;

  • diplôme d'Etat de laborantin en analyses médicales (DELABORAM) ;

  • diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (DEMANELRA).

L'admission aux stages préparatoires s'effectue sur concours auxquels peuvent se présenter les officiers mariniers et les quartiers-maîtres titulaires du brevet d'aptitude technique depuis :

  • deux ans pour l'accès aux diplômes d'Etat de laborantin en analyses médicales ou de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

  • sans condition pour le DEI.

Les candidats non bacheliers doivent suivre, l'année précédant leur première candidature, une préparation par correspondance dont les modalités d'application sont précisées par une circulaire annuelle prise sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

A l'issue du cours, les intéressés doivent être liés au service pour :

  • cinq ans pour les DE d'infirmiers, DE de laborantin en analyses médicales et de manipulateur en électroradiologie médicale ;

  • deux ans pour les BS obtenant ultérieurement le DE d'infirmier [conformément au dernier alinéa du paragraphe a) ci-après intitulé « Le diplôme d'Etat d'infirmier, DEI].

Les titulaires du diplôme d'Etat reçoivent l'équivalence du brevet supérieur d'infirmier avec le nombre de points et les avantages afférents à ce brevet.

2.3.2.1. Le diplôme d'Etat d'infirmier (DEI).

Le stage de préparation d'une durée de quarante mois s'effectue au centre de préparation du diplôme d'Etat d'infirmier (CPDEI) à l'EPPA. Ce centre d'instruction est agréé par le ministre chargé de la santé publique.

Ces infirmiers, comme ceux formés par la filière du BS, sont appelés à servir indifféremment sur les bâtiments à la mer, dans les formations à terre et outre-mer de la marine nationale, ainsi que dans les hôpitaux des armées en principe ceux situés dans les ports de la marine nationale.

Durant leur formation, les élèves effectuent des stages hospitaliers à temps plein prévus par le programme. Ils bénéficient des permissions annuelles réglementaires.

Le personnel titulaire du BS peut à l'issue d'une préparation organisée par le centre de perfectionnement par correspondance de l'EPPA subir l'examen du DE.

2.3.2.2. Diplôme d'Etat de laborantin en analyses médicales (DELABORAM).

Le stage de préparation d'une durée de vingt-quatre mois s'effectue au centre d'instruction des laborantins d'analyses médicales des armées (CILAMA) à l'EPPA. Ce centre d'instruction est agréé par le ministre chargé de la santé publique.

Les laborantins d'analyses médicales peuvent servir indifféremment sur les bâtiments à la mer, dans certaines formations à terre ou outre-mer, ainsi que dans les hôpitaux des armées en principe ceux situés dans les ports de la marine nationale.

2.3.2.3. Diplôme d'Etat de manipulateur en électroradiologie médicale (DEMANELRA).

Le stage préparatoire d'une durée de trente-trois mois s'effectue au centre d'instruction des manipulateurs en électroradiologie médicale des armées (CIMERA) à l'EPPA. Ce centre d'instruction est agréé par le ministre chargé de la santé publique.

Les manipulateurs en électroradiologie médicale sont appelés à servir dans les mêmes conditions que les laborantins d'analyses médicales.

3. Formation de specialisation.

Cette formation comprend :

  • des certificats propres à la marine nationale au nombre de deux ;

  • des diplômes d'Etat de spécialisation, accessibles aux titulaires du DE ou du BS d'infirmier donnant accès au quatrième niveau.

3.1. Certificats propres à la marine nationale.

Ces certificats propres à la marine nationale sont ceux :

  • de manipulateur en électroencéphalographie (CELENCEHA) ;

  • d'infirmier hyperbariste (CHYPERBAR).

Les conditions d'admission à ces certificats sont définies par la circulaire relative aux certificats et mentions pouvant être attribués au personnel des équipages de la flotte et des marins des ports.

Ils ne sont pas actuellement admis en équivalence dans le secteur civil par le ministère de la santé publique.

3.2. Les diplômes d'Etat de spécialisation.

Ces diplômes d'Etat de spécialisation sont :

  • le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste (DEIA) ;

  • le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (DEIBO).

Ces diplômes d'Etat de spécialisation ont valeur nationale.

Les marins titulaires de l'un de ces diplômes ont accès au brevet de maîtrise dans les conditions définies par l'instruction de référence c).

3.3. Le diplôme de cadre de santé.

Ce diplôme sanctionne la haute qualification acquise par des majors et des officiers mariniers supérieurs déjà titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre, permettant l'exercice d'une profession paramédicale en regard de la santé publique, ayant suivi avec succès la formation préparatoire au diplôme de cadre de santé organisée par les instituts de formation des cadres de santé.

Ce diplôme ouvre droit à l'attribution du brevet de maîtrise dans les mêmes conditions que pour les diplômes d'Etat de spécialisation.

4.

L'instruction no 3560/DEF/DPMM/2/A du 1 août 1989 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

Maurice GIRARD.

Annexe

ANNEXE.