CABINET DU MINISTRE :
Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations
NOR D E F M 9 7 5 8 0 0 5 S
DÉCISION N° 13016/DEF/CC/DECO fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en « vermeil » portant l'inscription « République Centrafricaine ».
Du 24 mars 1997NOR D E F M 9 7 5 8 0 0 5 S
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 62-660 du 06 juin 1962 (BO/G, 1963, p. 1506, BO/M, p. 1669, BO/A, p. 1114) relatif à la médaille d'outre-mer,
DÉCIDE :
Les opérations menées en République Centrafricaine du 18 mai 1996 au 20 février 1997 ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en « vermeil » portant l'inscription « République Centrafricaine ».
Charles MILLONS.