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DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS NAVALES : Bureau administratif

AUTRE adoptant de nouvelles dispositions au sujet du type de la médaille d'honneur du personnel non militaire de la marine.

Du 10 février 1906
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.12.

Référence de publication : BO/M, p. 163 ; BOR/M, p. 244.

Monsieur le Président,

Un décret du 11 avril 1903 (A) a décidé que des médailles d'honneur peuvent être décernées par le ministre de la marine au personnel non militaire employé dans les établissements de la marine réunissant plus de trente ans de bons services consécutifs, ainsi qu'aux marins comptant trois cents mois de navigation y compris les services à l'État, jouissant de leurs droits civils et politiques et dont les bons et loyaux services auront été reconnus.

Aux termes de l'article 2 de ce décret, ces médailles sont du module de 27 mm ; elles portent, à l'avers, l'effigie de la République, entourée de ces mots : « République Française », et, au revers, un trophée maritime avec cartouche destiné à recevoir les nom, prénoms, qualités du titulaire et millésime de l'année de concession. Ce trophée est entouré de l'inscription : « Ministère de la Marine. — Honneur au travail ».

Dans le but d'éviter les confusions qui pourraient naître d'un type unique de médaille d'honneur décernée à la fois aux marins de commerce et aux agents du personnel non militaire de la marine, j'estime qu'il y a intérêt à maintenir le type de médaille d'honneur qui avait été créé, pour les agents de cette dernière catégorie, à la suite du décret du 08 septembre 1894 .

En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président, de bien vouloir décider que les médailles d'honneur à décerner au personnel non militaire de la marine, seront du type adopté en exécution de l' arrêté du 08 septembre 1894 , et dont voici la description :

Médaille du module de 27 mm, portant, d'un côté, l'effigie de la République, entourée des mots : « République Française » et, sur l'autre face, les mots : « Ministère de la Marine » (1) avec la devise : « Honneur, travail et dévouement », ainsi que le nom et les prénoms du titulaire, et le millésime de l'année de concession. Cette médaille est suspendue à un ruban tricolore dont les couleurs sont disposées horizontalement, la partie rouge étant immédiatement au-dessus de la médaille. Les trois couleurs sont traversées par une ancre noire.

Je vous propose, en outre, de décider :

  • 1. Que cette médaille pourra être décernée, dans des cas exceptionnels, après vingt ans de services.

  • 2. Qu'il sera délivré annuellement, au personnel non militaire de la marine, 60 médailles d'honneur de ce type, dont 10 en or, 10 en vermeil, 20 en argent, 20 en bronze (2).

Si vous accueillez les propositions qui précèdent, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir la présente décision de votre haute approbation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.

Notes

    1« Marine nationale » sur le modèle actuel.2Nouveaux contingents fixés par le décret du 26 mars 1939.

Approuvé :

Le Président de la République,

Emile LOUBET.

Le ministre de la marine,

Gaston THOMSON.