L'armée de l'air ayant décidé de prendre progressivement à son compte une partie des opérations de maintenance des équipements de ses installations immobilières, il convient de rechercher la standardisation maximum lors des réalisations. C'est là l'un des principaux avantages des marchés nationaux mais il serait regrettable que des modifications réalisées à l'échelon local viennent ruiner cet effort de normalisation.

Tel est le but de la présente instruction qui définit les démarches à suivre avant de procéder à d'éventuelles modifications.

1. Principe général et champ d'application.

Aucune modification ne peut être entreprise sans l'accord de la direction de l'infrastructure pour les équipements, matériels ou installations dont la liste donnée en annexe sera complétée progressivement en tant que de besoin.

2. Demandes de modifications.

Les propositions de modifications qui peuvent émaner des utilisateurs (commandants de bases ou grands commandements), des services locaux constructeurs ou des industriels sont transmises à la direction de l'infrastructure en deux exemplaires, l'un directement, l'autre par voie hiérarchique s'il y a lieu.

Elles devront dans tous les cas préciser :

• le but et les avantages attendus de la modification ;

• sa définition technique avec plans à l'appui ;

• l'estimation du coût ;

• les conditions de réalisation : à l'échelon local ou recours à l'industriel, conséquences sur la disponibilité de l'ouvrage ;

• les répercussions sur la maintenance : mise à jour des notices, besoins supplémentaires en rechanges.

3. Homologation des modifications.

Les modifications seront homologuées par la direction de l'infrastructure sur proposition d'une commission dont la composition sera la suivante :

Président : Le directeur de l'infrastructure ou l'un de ses adjoints.

Membres :

Ingénieurs et officiers de la direction de l'infrastructure de l'air (DIA) chargés des matériels concernés.

Chef de l'équipe technique correspondante ou officier de l'entrepôt de l'infrastructure de l'air (EIA) chargé de la maintenance.

Officiers des bureaux infra des régions aériennes et grands commandements concernés.

Un représentant de l'état-major.

Des représentants de l'industriel si nécessaire.

Cette commission sera chargée de statuer sur :

• le bien-fondé de la modification proposée ;

• le mode de réalisation ;

• l'imputation financière ;

• les conditions d'application soit pour les réalisations ultérieures, soit en rattrapage.

Elle sera réunie soit périodiquement à une cadence qui sera déterminée ultérieurement par l'expérience soit à la demande de l'un de ses membres en cas d'urgence.

Le secrétariat permanent de cette commission sera assuré par l'officier supérieur adjoint de la sous-direction plans-programmes de la direction de l'infrastructure.