Archivé DIRECTION DES TROUPES COLONIALES ; : Bureau technique

DÉCRET portant règlement d'administration publique sur l'administration des troupes coloniales.

Du 21 juin 1906
NOR

Précédent modificatif : Décret du 3 mai 1911 (BO/G, p. 1377).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 410.1.3.

Référence de publication : BO/G, p. 803.

«Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»