Archivé
DIRECTION DES TROUPES COLONIALES ; :
Bureau technique
NOR
DÉCRET portant règlement d'administration publique sur l'administration des troupes coloniales.
Du 21 juin 1906NOR
«Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»