En application des dispositions du paragraphe 1.2 de la circulaire citée en référence, le pouvoir de notation appartient aux autorités suivantes :

• Chef d'état-major de l'armée de terre.

• Directeur centraux « terre », « marine » et « air ».

• Directeur du personnel militaire de l'armée de l'air pour les ITEF de l'armée de l'air ne relevant pas des directions centrales.

• Directeur central du service de santé des armées.

• Directeur central des essences des armées.

• Directeur des centres d'expérimentation nucléaires.

• Chef du service central de l'aéronautique navale.

• Chef du service technique des transmissions de la marine.

• Chef du bureau interarmées de codification des matériels.

En application du paragraphe 2.1 de la circulaire précitée, les appréciations contenues dans l'annexe à la feuille de note sont formulées par les autorités hiérarchiques successives : le directeur d'établissement, le directeur régional, le général commandant de région militaire ou aérienne, ou le préfet maritime commandant de région maritime ou le commandant de la marine, chef d'arrondissement maritime.