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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau de l'organisation et des ressources humaines/législation-administration

INSTRUCTION N° 1257/DEF/EMAA/BORH/ORG fixant l'organisation des bases aériennes.

Abrogé le 24 août 2015 par : INSTRUCTION N° 21/DEF/EMAA/MGAA fixant l'organisation des bases aériennes. Du 12 mai 1998
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Voir § 12.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  610.1., 113.6.

Référence de publication : BOC, p. 1709.

1. Généralités.

Par « base aérienne », il faut entendre le lieu de stationnement et de mise en œuvre d'unités de l'armée de l'air ainsi que la collectivité, dotée d'une administration propre, constituée par ces unités.

Ces unités peuvent relever de commandements opérationnels, de commandements organiques ou de l'administration centrale.

Indépendamment des bases aériennes, il existe dans l'armée de l'air des éléments isolés, détachement air (DA) ou point sensible isolé rattaché (PSIR), dont l'importance ne justifie pas la création d'une base aérienne. Leur organisation et leur rattachement sont fixés par une instruction particulière.

Les organigrammes de principe des différents types de base aérienne sont donnés en annexes.

L'organisation des bases de soutien à vocation interarmées (BSVIA) fait l'objet d'une instruction particulière.

2. Organisation générale du commandement.

2.1. Le commandant de base.

Sauf disposition particulière, tous les commandants des unités stationnées ou déployées sur la base sont subordonnés à un officier général ou supérieur commandant la base.

Le commandant de base est assisté d'un officier supérieur, commandant en second et adjoint forces, appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

2.2. Les principaux subordonnés du commandant de base.

Pour l'exercice de son commandement, le commandant de base dispose d'officiers spécialisés dans chacune des principales fonctions exercées sur la base :

  • le commandant en second en tant qu'adjoint forces ;

  • le chef du soutien opérationnel ;

  • le chef du soutien technique ;

  • le chef du soutien du personnel ;

  • le chef du service médical.

Il dispose en outre de l'officier supérieur adjoint, du chargé de prévention et de l'officier de réserve adjoint base.

Dans les domaines relevant de sa compétence, chacun de ces subordonnés :

  • est un conseiller du commandant de base ;

  • assure des fonctions de direction courante ;

  • est responsable devant le commandant de base et ne relève que de lui ;

  • peut exercer des attributions particulières ès qualités.

En outre, par ordre du commandant de base, le chef du soutien technique, le chef du soutien du personnel et le chef du service médical exercent la surveillance de l'administration intérieure.

Les attributions spécifiques du commandant en second adjoint forces et des chefs de soutien sont précisées dans l'instruction particulière d'organisation de chaque base.

2.3. Rattachement des unités.

2.3.1.

La brigade de gendarmerie de l'air (BGA), le bureau de prévention de la base (BPB), le bureau social et l'aumônerie sont directement rattachés au commandant de base.

2.3.2.

Les autres unités ou éléments relevant du commandant de région aérienne sont répartis fonctionnellement sous l'autorité des officiers désignés au paragraphe 2.2.

2.3.3.

Les unités relevant d'autres commandements ou de l'administration centrale sont placées sous l'autorité des officiers désignés au paragraphe 2.2 ou relèvent directement du commandant de base.

2.3.4.

Le commandant de base est assisté, en matière d'infrastructure, d'un service local constructeur (SLC). Il s'agit, selon le cas, d'un service local des bases aériennes, d'une direction du génie ou des travaux maritimes. Le SLC a la responsabilité du maintien en condition d'utilisation de l'infrastructure et des travaux d'investissement décidés par le commandement ; il met en place une subdivision ou une antenne auprès du commandant de base.

2.3.5.

Sur certaines bases aériennes, il existe un dépôt « essence-air » (DEA) armé par du personnel du service des essences des armées (SEA). Le commandant de base est alors assisté, pour tout ce qui relève du domaine pétrolier, du chef du DEA, représentant local du SEA.

2.4. Cas particuliers.

Selon les missions dévolues à chaque base aérienne, certains postes de chef de soutien peuvent ne pas être créés, les fonctions correspondantes étant réparties entre les autres chefs de soutien ; de plus, sur certaines bases à vocation particulière, des créations ou des fusions de postes, d'unités ou de moyens peuvent être décidées.

3. Le commandant de base.

3.1. Attributions du commandant de base en période normale.

Le commandant de base est hiérarchiquement subordonné au commandant de région aérienne. En ce qui concerne les unités dépendant des autres commandements, il relève des généraux titulaires de ces commandements.

En toutes circonstances, il est responsable de l'exécution des missions et du fonctionnement de la base dont il assure la haute direction.

Il reçoit et fait exécuter les ordres, directives et instructions fonctionnelles de l'administration centrale et des commandements.

Il est responsable de la gestion et de l'administration du personnel d'active et de réserve mis à sa disposition.

Les travaux de chancellerie lui sont directement soumis pour décision.

Il peut assumer les fonctions de commandant d'armes ou de délégué militaire départemental (DMD).

Il peut être désigné comme chef d'un district social comprenant une ou plusieurs bases. A ce titre, il est chargé de l'application de la politique sociale dans la zone d'action de son district.

Il est l'interlocuteur des autorités locales, civiles et militaires, et précise les conditions dans lesquelles les unités ou le personnel de la base aérienne participent à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques. Elément essentiel de la chaîne de communication, il contribue au rayonnement de l'armée de l'air.

Il conduit des actions de recrutement et de reconversion.

3.1.1.

Il est responsable devant le commandant de région aérienne de la mise en condition et du fonctionnement des unités relevant de cette autorité ainsi que de l'administration intérieure de la base.

Ses attributions couvrent plus particulièrement les domaines suivants :

  • discipline générale ;

  • gestion, administration et instruction du personnel ;

  • gestion des matériels et fonctions logistiques associées ;

  • prévision et expression des besoins financiers, gestion des budgets ;

  • infrastructure, casernement, logement et restauration ;

  • protection et sécurité de la base ;

  • sécurité des vols ;

  • sécurité nucléaire et prévention radiologique ;

  • sécurité incendie ;

  • protection de l'environnement ;

  • protection et sécurité de la défense ;

  • sécurité des systèmes d'information et de communications ;

  • hygiène, sécurité et conditions de travail, prévention des accidents, prévention routière ;

  • action sociale.

3.1.2.

Il est responsable devant les commandants opérationnels, organiques ou devant les autorités de l'administration centrale, de la mise en condition et du fonctionnement des unités relevant de ces mêmes commandants ou autorités et de l'exécution des ordres concernant leur emploi.

Ses attributions couvrent plus particulièrement les domaines suivants :

  • discipline générale ;

  • gestion, administration et instruction du personnel ;

  • gestion des matériels et fonctions logistiques associées ;

  • prévision et expression des besoins liés à l'exécution des missions ;

  • systèmes d'information et de communications.

3.2. Attributions du commandant de base en période de crise ou de conflit.

En plus de ses attributions normales, en temps de crise ou de conflit, le commandant de base est responsable de l'exécution des missions et de l'application des mesures prévues par les ordres d'opérations et mémentos.

Lorsque l'action de l'autorité centrale ne peut plus s'exercer et que, conformément aux instructions permanentes, le commandant de région aérienne est amené à prendre le commandement de tous les éléments « air » stationnés dans sa région, le commandant de base devient responsable devant cette autorité de l'ensemble des missions qui lui sont confiées.

4. Le commandant en second.

Afin d'assurer la continuité du commandement, le commandant de base est assisté d'un commandant en second, appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement et à qui il peut déléguer en permanence certaines de ses responsabilités.

Le commandant en second est également l'adjoint forces. A ce titre et selon la mission de la base :

  • il est chargé de coordonner les activités des unités aériennes ou d'autres unités définies par instruction particulière. Il dispose, en tant que de besoin, d'une cellule de coordination technico-opérationnelle (CCTO) ;

  • il assure l'harmonisation des directives de l'administration centrale et des commandements dans leur mise en œuvre sur la base ;

  • il coordonne les actions concourant à la sécurité de la base aérienne, en y intégrant la sécurité des vols.

5. Le chef du soutien operationnel.

5.1.

Le chef du soutien opérationnel (CSO) est chargé d'assurer, sous l'autorité du commandant en second et adjoint forces et en liaison avec le chef du soutien technique, le chef du service médical et les commandants d'unités opérationnelles, la gestion de la plate-forme aéronautique.

5.2.

Il est responsable :

  • de la mise en condition et de l'emploi des moyens de soutien opérationnel de la plate-forme, des systèmes d'information et de communications, et des moyens de sécurité incendie et sauvetage ;

  • de la direction des vols ;

  • du contrôle du trafic aérien ;

  • de l'accueil des aéronefs de passage ;

  • de la sécurité et de la protection de l'ensemble des moyens et des installations de la base ;

  • de la protection antiaérienne locale ;

  • de l'instruction du personnel dans les domaines relevant de sa compétence.

Il dispose d'un adjoint appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement qui est officier de sécurité des vols de la base.

5.3.

Le chef du soutien opérationnel exerce son autorité sur :

  • les moyens de la plate-forme composés des « opérations base », du contrôle local d'aérodrome (CLA), du service météorologique et de l'escale aérienne militaire (EAM) ;

  • les moyens de sécurité et de protection (MSP) regroupant l'escadron de protection (EP), les moyens de sécurité nucléaire, la section de sécurité incendie et sauvetage (SSIS), le bureau de sécurité de la base (BSB) et les équipes spécialisées dans les effets des armes nucléaires, bactériologiques et chimiques (NBC) ;

  • l'escadron des systèmes d'information et de communications (ESIC) ;

  • l'escadron de défense sol-air (EDSA).

6. Le chef du soutien technique.

6.1.

Le chef du soutien technique (CST) est chargé d'assurer la direction des activités à caractère technique, dont la logistique. Il exerce également des responsabilités en matière d'infrastructure.

Pour assurer sa mission, sous l'autorité du commandant en second et adjoint forces, en liaison avec le chef du soutien opérationnel et les commandants d'unités opérationnelles et de maintenance spécialisée, il coordonne les actions des unités techniques qui concourent au maintien en condition de l'ensemble des moyens opérationnels et de soutien de la plate-forme ; il suit également la disponibilité et l'activité de ces moyens.

S'agissant de la coordination technico-opérationnelle, qui est de la responsabilité de l'adjoint forces, le CST est chargé de la mise en œuvre de la structure afférente, la CCTO.

6.2.

Le chef du soutien technique est responsable :

  • des conditions générales dans lesquelles sont effectuées la mise en œuvre et la maintenance des matériels techniques dans l'ensemble des unités de la base ;

  • de l'exécution, par les unités qui lui sont subordonnées, de la mission de logistique technique et de soutien de l'infrastructure ;

  • des prévisions de travaux d'infrastructure, des liaisons nécessaires auprès du service local constructeur et de la mise à jour du plan de masse ;

  • du suivi de l'exécution des travaux d'infrastructure en relation avec le service local constructeur.

Il dirige et contrôle l'instruction professionnelle de l'ensemble du personnel des spécialités technique et infrastructure de la base.

Il dispose d'un adjoint appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

6.3.

Le chef du soutien technique exerce son autorité sur :

  • le ou les escadrons de soutien technique spécialisé (ESTS) lorsqu'ils ne sont pas rattachés à une unité relevant directement du commandant de base ;

  • l'escadron de soutien technique commun (ESTC) qui comprend notamment le garage et l'armurerie ;

  • l'escadron de soutien du ravitaillement technique (ESRT) ;

  • l'escadron de soutien de l'infrastructure et de l'énergie (ESIE) qui dispose de la section d'exécution des travaux d'entretien (SETE) ;

  • les équipes techniques ou les équipes d'études techniques (ET, EET) ;

  • les ensembles techniques d'instruction spécialisée ou les ensembles d'équipe technique et d'instruction spécialisée (ETIS, EETIS) ;

  • le bureau de vérification et de documentation (BVD) et le bureau technique (BT).

6.4.

Par ordre du commandant de base, il exerce dans toutes les unités et organismes de la base la surveillance de l'administration intérieure sur l'ensemble des matériels techniques et d'infrastructure, y compris ceux mis en place aux fins d'évaluation et d'expérimentation.

7. Le chef du soutien du personnel/commissaire de base.

7.1.

Le chef du soutien du personnel (CSP) exerce des responsabilités de direction dans les domaines des ressources humaines, de l'administration et du soutien commissariat de la base aérienne.

7.2.

Il est responsable :

  • de la gestion et de l'administration du personnel ;

  • du recrutement, notamment des militaires techniciens de l'air (MTA) ;

  • de la coordination de tous les travaux relatifs aux budgets de fonctionnement (BF) et de la centralisation de la gestion des crédits hors BF ;

  • de l'organisation de l'administration intérieure de la base ;

  • de la gestion des matériels commissariat ;

  • de la restauration et du logement du personnel ;

  • de la direction et du contrôle de l'instruction professionnelle du personnel relevant de sa compétence ;

  • de la mise en place des moyens nécessaires et de la coordination de l'instruction professionnelle, militaire et sportive de l'ensemble du personnel de la base ;

  • de la préparation des marchés et de la passation des contrats et conventions du ressort de la base aérienne dont la préparation incombe aux chefs de soutien responsables ;

  • du traitement de toutes les questions juridiques ou contentieuses se posant à l'échelon de la base.

Au titre de ses attributions ès qualités, le commissaire, chef du soutien du personnel, dresse ou atteste des actes authentiques, notamment en matière d'état civil ou d'engagement, et rédige les procès-verbaux relatifs aux fonds et au matériel.

Lorsque le chef du soutien du personnel n'appartient pas au corps des commissaires de l'air, un officier de ce corps lui est adjoint pour exercer lesdites attributions.

Il dispose d'un adjoint appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

7.3.

Le chef du soutien du personnel exerce son autorité sur :

  • la division des ressources humaines (DRH) qui comprend le bureau du personnel militaire (BPM), le bureau du personnel civil (BPC), le bureau de l'instruction et du recrutement (BIR), le bureau de la reconversion et du reclassement (BRR), le bureau du service intérieur et des sports (BSI) ;

  • la division des finances et des matériels (DFM) qui comprend la section de la comptabilité et des finances et la section des matériels du commissariat ;

  • la division de la restauration et du logement (DRL) qui comprend :

    • un bureau de la restauration auquel sont rattachés un ou plusieurs mess ainsi qu'un organisme de loisirs ;

    • un bureau du logement et de l'hôtellerie qui dispose d'un parc immobilier ;

  • la section juridique ;

  • le bureau de la gestion et du contrôle (BGC).

7.4.

Par ordre du commandant de base, il exerce la surveillance de l'administration intérieure sur tous les aspects de l'administration qui ne sont pas expressément confiés à une autre autorité. Il est également chargé du suivi de la bonne exécution des opérations de surveillance de l'administration intérieure et de surveillance interne.

8. L'officier superieure adjoint.

L'officier supérieur adjoint (OSA) est officier de presse, chargé de la communication interne et externe. A ce titre, le bureau des relations publiques (BRP), le ou les bureaux armée de l'air information (BAI) et la section photographique sont placés sous son autorité. En liaison avec le CSP, il participe aux actions de recrutement.

Il assure la coordination nécessaire avec les organismes civils et militaires dans le cadre des relations établies par le commandant de base avec leurs responsables.

9. Le chef du service médical.

9.1.

Le médecin des armées, chef du service médical, relève hiérarchiquement du commandant de base, dont il est conseiller et, techniquement, du directeur du service de santé en région aérienne.

9.2.

Il est responsable :

  • de la coordination et de la mise en œuvre des activités de médecine de soins, de prévention et d'expertise au profit de l'ensemble du personnel ;

  • de l'instruction aéromédicale ;

  • de l'éducation sanitaire et de l'enseignement du secourisme ;

  • de l'instruction professionnelle du personnel du service médical.

9.3.

Il participe à la définition et à la mise en œuvre :

  • des mesures d'hygiène individuelle et collective ;

  • des plans de secours ;

  • des régimes de permanence.

9.4.

Par ordre du commandant de base, il exerce dans tous les organismes et unités, la surveillance de l'administration intérieure sur les matériels ravitaillés par le service de santé des armées.

10. L'officier de réserve adjoint base (ORAB).

Conseiller du commandant de base en matière de réserve, cet officier :

  • participe à la gestion et à l'administration du personnel réserviste relevant de la base aérienne ;

  • supervise et anime les structures « réserves » chargées du développement du lien armées-nation et de la diffusion de l'esprit de défense ;

  • si les circonstances l'exigent, organise et conduit l'intégration du personnel rappelé.

11. Les commandants d'unité.

Les commandants d'unité sont directement responsables devant le commandant de base, devant le commandant en second et adjoint forces, ou devant l'un des chefs de soutien, de la préparation et de l'exécution de leurs missions ainsi que de l'encadrement du personnel placé sous leurs ordres.

Responsables de la surveillance interne de leur unité, ils portent un intérêt permanent et particulier aux conditions de vie du personnel. Ils sont responsables de l'application des mesures concernant l'hygiène, la sécurité du travail et la protection de l'environnement.

Ils sont responsables de l'instruction de leur personnel.

12.

Cette instruction abroge l'instruction no 1257/DEF/EMAA/1/ORG du 1 septembre 1988 fixant l'organisation des bases aériennes. Les dispositions de la présente instruction sont applicables à compter du 1er septembre 1998.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,

chef d'état-major de l'armée de l'air,

Jean RANNOU.

Annexes

ANNEXE I.

ANNEXE II.

ANNEXE III.

ANNEXE IV.