J'ai l'honneur de vous faire connaître que les cartes et documents géographiques militaires nécessaires aux besoins du service courant et de l'instruction dans les états-majors et formations de l'armée de terre sont cédés à titre onéreux par des dépôts géographiques (Libourne ou Offenbourg) dépendant de la section géographique militaire.

1. Conditions de cession.

Les conditions de cession (désignation des dépôts distributeurs, établissement des commandes, prix de cession) sont définies dans un catalogue établi par la section géographique militaire. Le catalogue et ses modificatifs sont diffusés régulièrement, jusqu'à l'échelon corps de troupe, dans les formations qui utilisent couramment des cartes militaires.

2. Cartes et documents géographiques non décrits dans le catalogue.

Les demandes d'informations sur les cartes et documents géographiques militaires non décrits dans le catalogue et les commandes éventuelles de ces documents peuvent être formulées auprès de la section géographique militaire ⁽¹⁾.

3.

La présente décision abroge et remplace la décision n^o 7940/DN/EMAT/3/EPO/50 - 10323/DN/EMAT/4/CB du 28 décembre 1970.