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ETA-MAJOR DE L'ARMÉE : Bureau de l'instruction générale de l'armée ; Instruction

DÉCISION N° 3991-SEA , relative aux allocations à porter au crédit des masses des écoles, centres d'instruction et formations militaires au titre des stagiaires militaires étrangers.

Du 10 septembre 1952
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  645.1.3.

Référence de publication : BO/G, p. 3311.

Les allocations ci-dessous définies sont à porter au crédit des masses des organismes intéressés bien que la solde des stagiaires étrangers ne soit pas imputable au budget français :

1. Militaires étrangers élèves ou stagiaires dans une école militaire.

Les militaires étrangers élèves ou stagiaires dans une école militaire ouvrent droit au bénéfice de celle-ci aux différentes allocations au titre des masses, dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les élèves français.

2. Militaires étrangers stagiaires dans un centre d'instruction ou une formation militaire.

Les militaires étrangers non officiers stagiaires dans un centre d'instruction ou une formation militaire ouvrent droit au bénéfice de ce centre ou de cette formation aux différentes allocations au titre des masses, à l'exclusion de celles qui sont afférentes au casernement, au chauffage et à l'éclairage, dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les militaires français non officiers.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

CRUCHON.