Les gouvernements de la Belgique, de l'Espagne, de la France, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'Irlande, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, signataires de la convention concernant les règles adoptées en matière de sauvetage de torpilles automobiles, signée à Paris le 12 juin 1934 ⁽¹⁾, désirant assurer aux gouvernements non signataires la faculté d'adhérer à ladite convention, ont d'un commun accord arrêté le protocole suivant :

• 1. Tout gouvernement non signataire de la convention du 12 mai 1934 pourra y adhérer. Les adhésions seront notifiées par écrit au gouvernement de la République et par celui-ci aux gouvernements participants : elles prendront effet, un mois après l'envoi de la notification faite par le gouvernement de la République française.

• 2. Le présent protocole entrera en vigueur à la date de la signature et aura même force et durée que la convention à laquelle il se rapporte.

Fait à Paris, le 12 janvier 1938.

Liste des Etats parties au 25 mai 1998.

Belgique, Espagne, France, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal.