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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « aéronautique navale » ; bureau « affaires générales »

INSTRUCTION N° 198/DEF/EMM/AERO/AG relative à la politique du contrôle non destructif dans l'aéronautique navale.

Du 21 décembre 1998
NOR D E F B 9 8 5 1 1 9 0 J

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction 1205/M/SC/AERO/0 15/10/1985(BOC, p. 6144).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.2.2.

Référence de publication : BOC, 1999, p. 706.

1. Objectif.

Cette instruction définit les principes généraux concernant la pratique du contrôle non destructif (CND) dans l'aéronautique navale.

2. Dispositions générales.

2.1.

Le CND est l'ensemble des méthodes de contrôle et procédés de détection des défauts permettant de connaître l'état de surface et l'état interne d'un matériau ou d'une pièce, sans l'altérer ni le détruire.

2.2.

Le CND relève du deuxième niveau technique d'intervention (NTI 2). Il est mis en œuvre au sein du service maintenance des aéronefs des bases d'aéronautique navale (BAN) et du porte-avions (PA) ainsi que sur les bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH), par du personnel spécialisé, formé conformément à la norme NF EN 473 relative à la qualification et certification du personnel en CND, et habilité par le commandement.

3. Formation technique du personnel.

Elle est effectuée soit dans un centre agréé de la confédération française des essais non destructifs (COFREND) pour le personnel civil, soit au centre école de l'aéronautique navale (CEAN) de Rochefort pour le personnel militaire de la spécialité de mécanicien d'aéronautique (MECAE) et, éventuellement pour le personnel civil n'ayant pu suivre un stage COFREND.

4. Modalités d'application.

Le service de l'aéronautique navale (S/AERO) est chargé de préciser les modalités d'application du CND dans l'aéronautique navale et les besoins de formation technique du personnel, en liaison avec le bureau formation de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/FORM) pour ce qui concerne la formation du personnel militaire.

5. Texte abrogé.

L'instruction no 1205/M/SC/AERO/0 du 15 octobre 1985 relative au contrôle non destructif dans l'aéronautique navale est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « aéronautique navale »,

Paul HABERT.