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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « aéronautique navale » ; bureau « affaires générales » ; section « sécurité aérienne »

INSTRUCTION N° 123/DEF/EMM/AERO/AG relative à la diffusion dans la marine de l'information relative à la sécurité aérienne.

Du 22 mars 1999
NOR D E F B 9 9 5 1 0 4 1 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 14 décembre 1999 (BOC, p. 5414) NOR DEFB9951041Z.

Référence(s) : Instruction N° 367/EMM/PL/ORG du 21 juillet 1982 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine. Instruction N° 1/DEF/EMM/AERO/AG du 24 décembre 1997 relative à la conduite à tenir en cas d'événement aéronautique.

Texte(s) abrogé(s) :

a) Note-circulaire n° 107/DEF/SC/AERO/SA du 4 juillet 1995 (BOC, p. 3647).

b) Décision n° 221/DEF/EMM/AERO du 16 décembre 1981 (BOC/PA, p. 4247).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  590.1.4.1.

Référence de publication : BOC, p. 2191.

La circulation de l'information est un élément constitutif de la sécurité aérienne. Relevant pleinement de la prévention des accidents, cette diffusion remplit deux fonctions :

  • d'une part, exposer l'analyse et préciser les causes des événements aéronautiques afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent ;

  • d'autre part, nourrir la réflexion du personnel participant à la mise en œuvre en lui proposant des sujets d'intérêt variés, d'origines diverses touchant à la sécurité aérienne.

Ces deux fonctions sont remplies au sein de la marine par deux publications : le bulletin d'information de la sécurité aérienne de la marine (BISA/MAR) et la revue « Pingouin ».

1. Le bulletin d'information de la sécurite aérienne de la marine.

Le BISA/MAR est destiné à faire connaître les événements aéronautiques survenus dans l'aéronautique navale, et à diffuser les enseignements qu'il convient d'en retirer.

Par ce bulletin, le conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine (CPSA/MAR) :

  • communique la synthèse des événements aéronautiques et leur analyse ;

  • promulgue la clôture des enquêtes rapides de sécurité aéronautique [réf. b)] ;

  • émet des recommandations, destinées à sensibiliser le personnel, pour éviter le renouvellement d'événements ayant compromis la sécurité des vols.

Clôturant les enquêtes rapides, le BISA/MAR est diffusé vers toutes les autorités que leurs fonctions amènent à prendre part aux investigations ou transmettre un avis : autorités aéronautiques, autorités organiques et territoriales.

Au sein des formations de l'aviation navale, le BISA/MAR est diffusé et commenté par le commandant ou l'officier de sécurité aviation, afin d'informer le personnel sur les conséquences et causes des événements. Cette information participe au développement de l'esprit de sécurité des vols.

Le BISA/MAR est édité mensuellement ; un numéro par an est consacré aux statistiques. La liste de diffusion est fixée par une instruction de l'état-major de la marine (EMM/AERO/AG).

2. La revue de sécurité aérienne de la marine « pingouin ».

Cette revue a pour but de sensibiliser l'ensemble du personnel participant à la mise en œuvre des matériels d'aéronautique navale à tout ce qui concerne la sécurité des aéronefs, en vol comme au sol. Elle constitue un outil de travail qui, sous un aspect attractif, doit servir de base à la réflexion individuelle et collective des opérateurs.

L'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) est responsable de sa rédaction. Les articles sont rédigés de préférence par du personnel de l'aéronautique navale ; il peut être fait appel à des auteurs extérieurs.

La diffusion de « Pingouin » est fixée par ALAVIA selon les principes suivants :

  • au sein de la marine, la diffusion est la plus large possible parmi les autorités et les formations qui prennent part à la mise en œuvre des aéronefs de l'aéronautique navale ;

  • à l'extérieur de la marine, cette revue participe, à titre de réciprocité, à l'échange d'informations avec des organismes, publics ou privés, français ou étrangers, mettant en œuvre des aéronefs ou traitant de sécurité aérienne. La teneur des informations publiées doit tenir compte de cette diffusion extérieure.

3. Les synthèses de comptes rendus et les bulletins de sécurité des vols des armées de terre, de l'air, françaises et étrangères.

En vertu d'accord ou de protocole d'échange, la marine est destinataire de comptes rendus et synthèses de sécurité des vols émanant d'autorités françaises et étrangères.

ALAVIA est chargé de fixer la répartition de ces documentations en fonction de l'intérêt présenté et du nombre d'exemplaires reçus. Le CPSA/MAR et la division « aéronautique navale » de l'état-major de la marine (EMM/AERO) seront mis systématiquement en attribution.

4.

La note-circulaire n107/DEF/SC/AERO/SAdu 4 juillet 1995, relative à la diffusion dans la marine de l'information relative à la sécurité aérienne, la décision no 221/DEF/EMM/AERO du 16 décembre 1981 (BOC/PA, p. 4247) relative à la création de « Pingouin » sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « aéronautique navale »,

Paul HABERT.