Aux termes du décret du 26 juin 1901et de la circulaire ministérielle du 5 juillet 1901, les livrets militaires individuels ne doivent plus faire mention de la délivrance ou du refus du certificat de bonne conduite ⁽¹⁾

Or, il a été signalé que certains chefs de corps feraient connaître à des particuliers, en réponse à des demandes qui leur sont adressées, que des militaires libérés ont ou n'ont pas obtenu ledit certificat de bonne conduite.

Cette manière de procéder est de nature à rendre illusoires les dispositions du décret et de la circulaire précités.

En conséquence, le ministre invite les chefs de corps à s'abstenir de donner suite aux demandes que pourraient leur adresser des particuliers à l'effet de savoir si tel homme ayant servi sous leurs ordres a obtenu ou non un certificat de bonne conduite.

Ils devront également, d'une manière générale, se refuser à donner aux particuliers tout renseignement sur la conduite tenue par les hommes sous les drapeaux.