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CABINET DU MINISTRE : Bureau de la correspondance générale

CIRCULAIRE relative aux certificats de bonne conduite.

Du 14 janvier 1908
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.6.1.3.1.

Référence de publication :  BO/G, p. 34.

Aux termes du décret du 26 juin 1901et de la circulaire ministérielle du 5 juillet 1901, les livrets militaires individuels ne doivent plus faire mention de la délivrance ou du refus du certificat de bonne conduite (1)

Or, il a été signalé que certains chefs de corps feraient connaître à des particuliers, en réponse à des demandes qui leur sont adressées, que des militaires libérés ont ou n'ont pas obtenu ledit certificat de bonne conduite.

Cette manière de procéder est de nature à rendre illusoires les dispositions du décret et de la circulaire précités.

En conséquence, le ministre invite les chefs de corps à s'abstenir de donner suite aux demandes que pourraient leur adresser des particuliers à l'effet de savoir si tel homme ayant servi sous leurs ordres a obtenu ou non un certificat de bonne conduite.

Ils devront également, d'une manière générale, se refuser à donner aux particuliers tout renseignement sur la conduite tenue par les hommes sous les drapeaux.

Notes

    1Actuellement remplacé par le certificat du service militaire auquel les présentes dispositions peuvent s'appliquer.