En accord avec M. le ministre des finances ⁽¹⁾ et M. le ministre du travail et de la sécurité sociale ⁽²⁾ j'ai l'honneur de vous faire connaître, ci-dessous, la solution qu'il convient d'adopter pour l'affiliation à la sécurité sociale des personnels de la trésorerie aux armées.

Les fonctionnaires du ministère des finances, tributaires de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires, détachés auprès des départements militaires ou mis à la disposition de ces derniers pour y exercer leurs fonctions propres doivent bénéficier des avantages du régime de sécurité sociale des fonctionnaires ⁽³⁾ rattaché au régime général.

Il est précisé également qu'en application de la réglementation en vigueur, le versement des cotisations patronales et des prestations en espèces incombe à l'administration ou service qui supporte la charge de la rémunération des personnels intéressés.

Il appartiendra, en conséquence à vos services de prendre toutes dispositions utiles en vue de la régularisation de la situation des intéressés.

Toutes les difficultés que vous pourriez, éventuellement, rencontrer en cette matière de la part des organismes de sécurité sociale du régime général, devront être portées à la connaissance de M. le ministre du travail et de la sécurité sociale (direction générale de la sécurité sociale, 14^e bureau), en faisant référence à sa lettre n^o 3679 du 30 juin 1953, citée hors texte.