CIRCULAIRE pour l'application du décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones, détachés dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle.
Abrogé le 22 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 11781/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 30 juillet 1953NOR
No 212-6-F. D/Int.
Paris, le 30 juillet 1953.
Le décret 47-1142 du 23 juin 1947 (BO, PP, p. 2302) a fixé les règles qui s'appliquent aux personnels de l'Administration des postes, télégraphes et téléphones lorsqu'ils sont détachés dans le service de la poste aux armées, au dehors du cas de mobilisation générale ou partielle.
Ce texte précise dans son article 3 les prestations de solde et les indemnités à allouer à ces personnels ainsi détachés.
Il stipule en particulier que ces personnels reçoivent du Département de la guerre les indemnités et prestations allouées aux militaires de l'armée active, dans les conditions où elles sont accordées à ceux de ces militaires auxquels ils sont assimilés et avec lesquels ils sont en service.
En conséquence la réglementation relative aux frais de déplacement applicable aux militaires de l'armée active sera étendue dans les mêmes conditions aux personnels de l'Administration des PTT détachés dans le service de la poste aux armées, en tenant compte du grade d'assimilation qu'ils détiennent au moment où l'application de cette réglementation leur est faite.