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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction administration générale ; bureau organisation, réglementation

INSTRUCTION N° 31512-1/DEF/DCCA/AG/ORG fixant la liste, l'implantation et la zone d'influence des organismes du service du commissariat de l'air.

Abrogé le 05 octobre 2012 par : INSTRUCTION N° 6188/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Du 27 juin 2000
NOR D E F L 0 0 5 1 5 3 3 J

Référence(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air. Décret N° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 31512-1/DEF/DCCA/AG/ORG du 4 octobre 1999 (BOC, p. 4733 ; BOEM 512).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 512.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 3241.

La liste, l'implantation et la zone d'influence des organismes du service du commissariat de l'air font l'objet des tableaux ci-après.

1. Organisme central.

Désignation.	Lieu de stationnement.	Zone d'influence.
Direction centrale du commissariat de l'air.	Cité de l'air, Paris.	Compétence générale.

2. Organismes extérieurs.

2.1. Organismes directement subordonnés à la direction centrale.

Désignation.	Lieu de stationnement.	Zone d'influence.
Direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord.	Villacoublay.	Territoire de la région aérienne Nord.
Direction du commissariat de l'air en région aérienne Sud.	Bordeaux.	Territoire de la région aérienne Sud.
Service logistique du commissariat de l'air.	Brétigny.	Organismes du service du commissariat de l'air à vocation logistique.
Service administratif du commissariat de l'air.	Cité de l'air, Paris.	Compétence administrative générale. Compétence spécifique en matière d'administration du personnel ou d'unités ne relevant pas des commandements de région aérienne.
Service informatique du commissariat de l'air.	Brétigny.	Formations administratives de l'armée de l'air.
Service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air.	Tours.	Formations administratives de l'armée de l'air.

2.2. Organisme relevant de la direction centrale et du commandement de l'école de l'air.

Désignation.	Lieu de stationnement.	Zone d'influence.
Ecole du commissariat de l'air.	Salon-de-Provence.	Sans objet.

2.3. Organismes relevant des directions du commissariat de l'air en région aérienne.

Désignation.	Lieu de stationnement.	Zone d'influence.
Centre administratif territorial de l'air Nord.	Metz.	Territoire de la région aérienne Nord.
Centre administratif territorial de l'air Sud.	Bordeaux.	Territoire de la région aérienne Sud.
Centre de production alimentaire air n^o 880.	Mérignac.	Formations abonnées.

2.4. Organismes relevant du service logistique du commissariat de l'air.

Désignation.	Lieu de stationnement.	Zone d'influence.
Etablissement logistique du commissariat de l'air n^o 782.	Evreux.	Bases et unités abonnées.
Etablissement logistique du commissariat de l'air n^o 783.	Toulouse.	Bases et unités abonnées.
Etablissement logistique du commissariat de l'air n^o 784.	Portes-lès-Valence.	Bases et unités abonnées.

2.5. Organisme relevant des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou d'éléments de forces à l'étranger.

Désignation.	Lieu de stationnement.	Zone d'influence.
Direction des commissariats d'outre-mer des forces françaises stationnées à Djibouti.	Djibouti (République de Djibouti).	Unités relevant du commandement des forces françaises stationnées à Djibouti.

2.6. Organismes relevant des commandements organiques ou opérationnels de l'armée de l'air.

Désignation.	Lieu de stationnement.	Zone d'influence.
Antennes du commissariat.	Taverny.	Commandement des forces aériennes stratégiques.
	Metz-Frescaty.	Commandement de la force aérienne de combat.
	Tarverny.	Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.
	Villacoublay.	Commandement de la force aérienne de projection.
	Villacoublay.	Commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications.
	Tours.	Commandement des écoles de l'armée de l'air.
	Dijon.	Commandement des fusiliers commandos de l'air.
	Mont-de-Marsan.	Commandement du centre d'expériences aériennes militaires.

3. COMMISSAIRES PLACES SOUS L'AUTORITE DES COMMANDANTS DE BASE.

Les chefs du soutien du personnel, commissaires de base, affectés au niveau de chaque base aérienne.

L'instruction n^o31512-1/DEF/DCCA/AG/ORG du 4 octobre 1999 fixant la liste, l'implantation et la zone d'influence des organismes du service du commissariat de l'air est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,

Jean-Louis STUM.