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ARRÊTÉ N° 15 relatif au mode d'établissement des notes des officiers et formation des tableaux d'avancement, de commandement et de concours pour la Légion d'Honneur.

Du 22 février 1954
 NOR

Précédent modificatif :  Arrêté n° 35 du 20 avril 1954 (BO/M, p. 1831). , Arrêté n° 5 du 14 janvier 1963 (BO/M, p. 131). , Arrêté n° 3 du 30 janvier 1970 (BOC/M, p. 77).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.3.

Référence de publication : BO/M, p. 847.

«Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»